Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/11/2005
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents de droit local de l'ambassade de France en Israël au regard de leur pouvoir d'achat. Les agents de droit local effectuent leur mission à la chancellerie de l'ambassade, dans les consulats de France en Israël, dans les services culturels et à la mission économique. Depuis 2001, tous ces personnels ont subi une perte de pouvoir d'achat liée à l'inflation du shekel de plus de 9 %. Elle lui demande une revalorisation des salaires des agents de droit local afin de compenser la perte de pouvoir d'achat. Elle lui demande aussi l'ajout d'un amendement au règlement intérieur, prévoyant l'ajustement automatique des salaires de manière à compenser l'inflation, après validation par les autorités françaises.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/05/2007
Une revalorisation des salaires des agents de droit local servant dans nos postes en Israël est demandée afin de tenir compte de la perte de pouvoir d'achat subie depuis 2001 du fait de l'inflation de la monnaie locale. La grille des salaires actuellement applicable aux agents de droit local en Israël est entrée en vigueur le ler juin 2001. Depuis cette date, les revalorisations de salaires prévues par la législation locale (coût-vie de 5 % en 2003, prime de la vie chère en 2004...) ont régulièrement été appliquées afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Par ailleurs, le règlement intérieur actuellement en vigueur en Israël prévoit déjà dans son article 6.4 l'indexation du salaire sur le coût de la vie (« Tossefet Yoker »), conformément à la législation locale en vigueur.
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