Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 03/11/2005
M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accession aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Les conditions de recrutement paraissent en effet très strictes. La loi réserve le statut d'auxiliaire de vie scolaire aux seules personnes titulaires de diplômes Bac +2, et prive ainsi l'accès à ces fonctions aux personnes n'ayant certes pas le niveau académique requis mais ayant acquis par leur expérience, une très bonne connaissance des personnes handicapées. L'intervention de telles personnes pourrait pourtant apporter un réel soutien aux familles, ainsi qu'aux équipes éducatives. Il lui demande d'étudier la possibilité de mettre en place des aménagements éventuels aux critères de recrutement des auxiliaires de vie scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/03/2006
Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures permettant d'améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés, quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire, la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 précise, dans son article 3, que le diplôme requis pour l'exercice des fonctions d'assistants d'éducation est le baccalauréat mais qu'à titre dérogatoire et s'agissant exclusivement des emplois d'AVS peuvent être dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés. De plus, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que, désormais, les AVS assurant l'accompagnement individuel des élèves handicapés peuvent être recrutés sans condition de diplôme ou de durée minimale d'expérience, si l'aide qu'ils apportent ne comporte pas de volet pédagogique. La circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 rappelle que ces emplois s'adressent en premier lieu à des personnes qui souhaitent accéder à des carrières du travail social et qui peuvent trouver dans ces fonctions l'occasion d'une première expérience professionnelle rémunérée pouvant donner lieu à une validation des acquis de l'expérience. Cette circulaire rappelle également qu'il est préférable de favoriser le recrutement de personnels sur une durée de trois ans et d'éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements étroitement calqués sur le temps d'accompagnement d'un élève. Il est également rappelé que, dans tous les cas, la formation spécifique d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de soixante heures, doit leur être dispensée. Ces instructions ont été confirmées aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
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