Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution des subventions publiques aux associations complémentaires de l'éducation nationale et en particulier des associations d'éducation populaire. Le Gouvernement, alors qu'il appelle à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation des politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative, diminue les subventions accordées aux associations qui occupent une place fondamentale dans le secteur périscolaire (culture, formation, loisirs, vacances) et l'apprentissage de la citoyenneté. Ainsi, la subvention de la Ligue de l'enseignement s'est trouvée réduite en 2005 de 75 %. Dans le même temps, l'éducation nationale a réduit sa subvention de 7 %. Enfin, les responsables associatifs s'inquiètent d'un projet de baisse de 50 % des fonds consacrés à la formation des bénévoles des associations locales, pourtant garante d'un professionnalisme et d'un sérieux qui font la spécificité des associations d'éducation populaire. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre, lors de l'adoption de la loi de finances pour 2006, pour permettre à ces associations de jouer pleinement leur rôle au sein de nos collectivités, notamment les plus défavorisées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 08/12/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de d'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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