Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/10/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que sa question écrite n° 8061 qui avait été publiée au Journal officiel du 19 juin 2003 n'a jamais obtenu de réponse et a été de ce fait radiée du rôle des questions. Ce dysfonctionnement des services ministériels est très regrettable et, il lui renouvelle donc les termes de sa question qui était ainsi rédigée : « M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre sur le fait que, par lettre en date du 3 juin 2003, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale lui a confirmé qu'en Lorraine 226 communes ne sont pas couvertes par le téléphone mobile. Pour le département de la Moselle, 28 communes sont concernées. Il s'agit de Belles-Forêts, Bousseviller, Budling, Colmen, Epping, Erching, Flastroff, Guerstling, Hanviller, Haspelschiedt, Hellering-lés-Fenétrange, Hottviller, Lafrimbolle, Launstroff, Liederschiedt, Momerstroff, Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Obergailbach, Oudrenne, Rolbing, Roppeviller, Sturzelbronn, Turquestein-Blancrupt, Waldhouse, Waldweistroff, Walschbronn et Wuisse. Au vu de la liste des zones blanches, le comité de pilotage national devrait procéder à une répartition entre les différentes régions d'une enveloppe financière susceptible d'être abondée par des crédits européens dans les zones éligibles. Il souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai et selon quels critères de priorité, les mesures concrètes de résorption des zones blanches seront mises en oeuvre. »
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 02/02/2006
La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial, et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. De plus, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer d'ici à 2007 la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs d'environ 3 000 communes et des axes de transport prioritaires qui ne sont couverts par aucun opérateur et qui ont été recensés dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'Etat consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les actions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 500 communes bénéficient de la couverture mobile dans ce cadre. En ce qui concerne la Moselle, d'après les informations disponibles au 1er décembre 2005, la situation est la suivante : dans le cadre de la phase 1, la mise en service du site de Lierderschiedt est envisagée en janvier 2006, celle des sites de Rolbing, Roppeviller et Waldhouse (desservant aussi Walschbronn) en mars 2006. Par ailleurs, le site de Hanviller devrait être mis à la disposition des opérateurs en décembre 2005, ceux de Haspelschiedt et Sturzelbronn en janvier 2006 et celui de Bousseviller en mars 2006. Dans le cadre de la phase 2, une recherche d'emplacements serait en cours pour les sites de Belles-Forêts, Obergailbach, Lafrimbolle, Turquestein-Blancrupt, Budling, Colmen, Flastroff, Waldweistroff. Enfin, pour les communes d'Erching, Guerstling, Hellering-lès-Fénétrange, Hottviller, Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne et Wuisse, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche des sites a été lancée en novembre 2005 par le conseil général. Le volet TIC du site internet de l'Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DIACT présente des cartes et informations périodiquement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.
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