Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/10/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n° 6167 qui avait été publiée au Journal officiel du 13 mars 2003 n'a jamais obtenu de réponse et a été de ce fait radiée du rôle des questions. Ce dysfonctionnement des services ministériels est très regrettable et il lui renouvelle donc les termes de sa question qui était ainsi rédigée : « M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 7055 du 25 novembre 2002 posée à l'Assemblée nationale, il a indiqué "Le CHR de Metz-Thionville disposera bien dans le cadre d'un syndicat interhospitalier (SIH) avec l'hôpital Sainte-Croix, d'une maternité dite de niveau III . Il s'avère cependant que cette réponse est excessivement optimiste. En effet, le SIH n'intéresse que la néonatalogie et la réanimation néonatale et, en aucun cas, le service d'obstétrique et de gynécologie qui disparaît pour être intégré dans la structure PSPH privée de Sainte-Croix. Le CHR de Metz-Thionville ne disposera donc pas, par le biais d'un SIH, d'une maternité de niveau III" puisqu'à Metz dans le cadre du service public, subsistera seulement : la maternité Sainte-Croix, établissement privé participant au service public (PSPH), un SIH de néonatalogie et de réanimation néonatale situé dans un nouvel établissement à construire (le service d'obstétrique et de gynécologie de Bon Secours disparaissant totalement et définitivement), les services de gynécologie-obstétrique et le service de néonatalogie de Thionville correspondant à une maternité de niveau II. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne considère pas qu'il convient de réexaminer globalement le dossier. »
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 25/01/2007
La situation de la périnatalité dans le plateau messin a considérablement évolué et fait l'objet aujourd'hui d'un chantier prioritaire pour l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine. Le SROS, publié le 31 mars 2006, prévoit que l'autorisation de maternité de niveau III accordée au plateau messin sera une autorisation partagée entre les établissements publics et privés de ce territoire, en lien avec la maternité régionale de Nancy. C'est ainsi qu'il est prévu d'installer à Metz une maternité privée assurée par la clinique Claude-Bernard et de constituer un pôle mère-enfant géré en commun par le CHR de Metz-Thionville, l'hôpital maternité Sainte-Croix et le SIH de néonatologie sur le site de Mercy, où seront reconstruits les établissements concernés. Le projet médical commun est en cours d'élaboration, ainsi que la mise en place du projet architectural. Cette situation ne remet pas en cause la maternité de Thionville qui est invitée à apporter son appui aux établissements des territoires de proximité avoisinants de Longwy et de Briey.
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