Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 13/10/2005
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse considérable des crédits de paiement consacrés à la restauration des monuments historiques. Depuis quatre ans cette baisse est constante et a atteint un niveau vertigineux en 2005 : pas moins de 25 % par rapport à l'année précédente. Les directions régionales des affaires culturelles hésitent à s'engager sur des opérations lourdes malgré l'engagement de collectivités territoriales. Ces dernières sont contraintes d'interrompre des chantiers en cours, faute d'un financement garanti. Enfin, les entreprises de restauration du patrimoine, qui ont un savoir-faire reconnu et une main-d'oeuvre très qualifiée, souffrent de retards de paiement pour les travaux effectués et seront à terme inévitablement menacées, avec toutes les conséquences que cela comportera sur l'emploi. Aussi, il lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre de manière urgente pour remédier à cette situation et si des crédits supplémentaires sont d'ores et déjà prévus dans la prochaine loi de finances.
- page 2595
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/11/2005
La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 millions d'euros des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques a été inscrite au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par mes services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre l'effort entrepris et des mesures sont inscrites au titre de la programmation du PLF 2006 pour 25 millions d'euros supplémentaires. Au-delà des crédits budgétaires, le patrimoine monumental bénéficiera d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation pour 100 millions d'euros. Le ministère de la culture et de la communication, en relation avec le ministère chargé du budget, élabore actuellement un outil de gestion et de prévision qui devra permettre de lisser ses dépenses et ses engagements financiers dans les années à venir.
- page 2909
Page mise à jour le