Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 13/10/2005
M. Robert Bret interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le montant de la cession de Sud Cargos.
Il lui rappelle que le 5 septembre dernier CMA-CGM, troisième compagnie maritime mondiale a racheté 50% de Sud-Cargos, filiale bénéficiaire de la SNCM, au groupe Bolloré-Delmas. Puis, à la mi-septembre, c'est au tour de la SNCM de signer un protocole d'accord pour céder ses 50% dans Sud-Cargos à CMA-CGM, faisant de cette compagnie la propriétaire absolue de Sud-Cargos.
Il lui précise que les données chiffrées rendues publiques indiquent que Sud-Cargos a réalisé pour 2004 un chiffre d'affaires de 61 millions d'euros, c'est-à-dire un résultat net de 900 000 euros, soit une progression de 6% par rapport à l'année précédente. Et d'ajouter que depuis 2001, Sud-Cargos a toujours enregistré des résultats d'exploitation positifs.
Aussi, eu égard la situation des comptes de la SNCM présentée comme catastrophique par les partisans de sa privatisation à 100%, il estime qu'il est non seulement opportun mais même essentiel d'indiquer officiellement le montant de cette transaction.
En effet, la rumeur dévoile une cession pour un montant de seulement 5 millions d'euros.
Si cette information devait se confirmer, force serait de constater que nous serions face à une liquidation à défaut d'une cession, face à un dépeçage de la SNCM pour mieux s'en désengager puis s'en débarrasser.
Par conséquent, il estime de bon augure de rendre publique le montant de la tractation pour dissiper tout malentendu.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Sud-Cargos est une compagnie maritime française de transport de marchandises, basée à Marseille et spécialisée dans la desserte du Maghreb. Elle était jusqu'à la fin de l'été 2005 une participation à parité de la SNCM et de l'armement Delmas. Le rachat par CMA-CGM de Delmas et le rachat par CMA-CGM des parts que détenait la SNCM ont conduit Sud-Cargos à intégrer le groupe CMA-CGM. Dans le cadre des mesures d'urgence décidées par la direction de la SNCM pour faire face notamment à la dégradation de la trésorerie, il a été décidé de céder les parts dans Sud-Cargos. Compte tenu des résultats 2004, la direction de la SNCM a procédé, comme le Gouvernement le lui avait demandé en début d'année dans le cadre du plan d'urgence, à la cession d'actifs non stratégiques, en l'occurrence le navire à grande vitesse « Asco » cédé au printemps 2005 et les titres détenus par la SNCM dans Sud-Cargos. Ces cessions avaient notamment pour objectif de soulager la trésorerie et avaient fait l'objet d'un soutien du mandataire ad hoc en charge du dossier. Ces cessions ont fait l'objet d'un avis du comité d'entreprise de la SNCM en avril 2005. Sud-Cargos est une société qui ne possède aucun actif (pas de navire en propriété ou en leasing, pas de parc de conteneurs, pas d'affrètements long terme de navires, elle n'est pas propriétaire de son siège social). Elle possède uniquement la marque et son fond de commerce. Sud-Cargos frétait 8 cargos rouliers et porte-conteneurs en 2004. Sud-Cargos subit très fortement la concurrence Asie Maghreb, notamment sur le textile qui impacte directement les trafics de fret sur le Maghreb. En baisse depuis 2001 (pour un chiffre d'affaires de 67,3 millions d'euros, son résultat net avait alors atteint 1,18 million d'euros) et malgré un léger redressement en 2004 (chiffre d'affaires de 60 millions d'euros et 0,9 million d'euros de résultat net), ses résultats 2005 s'annoncent difficiles. Comme l'a publiquement indiqué CMA-CGM, la transaction concernant Sud-Cargos a été réalisée au prix de 3,3 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter environ 1 million d'euros de compte courant et 0,45 million d'euros de dividendes exceptionnels versés juste avant la cession, soit en réalité 4,75 millions d'euros. Ces deux cessions d'actif (participations dans Sud Cargos et le navire « Asco ») ne figuraient pas dans le plan de restructuration lié à la recapitalisation de la SNCM autorisée par la Commission européenne en 2003. Ces cessions complémentaires seront naturellement présentées comme des contreparties dans la demande modificative du plan de restructuration de la SNCM adressée à la commission.
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