Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/10/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation galvaudée du terme générique « bio ». En lançant certains produits de grande consommation dits « bio », certains géants de l'alimentaire surfent sur la vague de l'agriculture biologique. Pourtant nombreux sont les nouveaux produits qui n'ont rien de bio. Quand on évoque les noms de produits alimentaires qui prêtent à confusion, l'exemple du yaourt s'impose d'emblée. Malgré sa dénomination et son emballage vert, ce produit n'a en effet rien de biologique. En dépit des mises en garde, nombreux sont les consommateurs qui s'y laissent encore tromper. Face à ce type de comportement, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre cette désinformation et pour assurer, à contrario, la défense des véritables produits issus de l'agriculture biologique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/12/2005
Le règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires protège les termes biologique, organique, écologique, ainsi que leurs dérivés (tels que bio, éco, etc.) ou diminutifs usuels, employés seuls ou associés à d'autres termes relatifs aux produits agricoles, denrées alimentaires et/ou aliments pour animaux, en les réservant aux seuls produits issus du mode de production biologique. Toutefois, pour les marques dont l'enregistrement a été demandé avant le 22 juillet 1991, le règlement leur permet, par dérogation, de continuer à utiliser une de ces mentions (bio, éco,...) sur des produits non issus du mode de production biologique, au plus tard jusqu'au 1er juillet 2006. La marque doit alors toujours être accompagnée d'une mention claire, visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pas produits selon le mode biologique prescrit dans le règlement CEE/2092/91. Le risque de confusion pour les consommateurs, entre les produits réellement issus de l'agriculture biologique et les produits laitiers dont la marque comporte le préfixe « bio », qui sont placés dans les rayons des magasins à proximité immédiate, existe néanmoins. Certes, ces derniers comportent la mention « produit non issu de l'agriculture biologique », mais souvent en très petits caractères, quasiment illisibles. La confusion s'est aggravée récemment avec le lancement d'un nouveau produit laitier sur le marché métropolitain d'une marque déposée avant 1991, mais non utilisée jusqu'à présent. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a saisi la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes du ministère des finances en lui demandant de s'assurer que les réglementations tant européenne que nationale soient scrupuleusement respectées, dans leur fond comme dans leur esprit, afin de faire cesser cette confusion. La direction générale chargée de la répression des fraudes veillera à ce que les produits munis de marques du type « bio », « éco » et non issus de l'agriculture biologique respectent strictement la réglementation communautaire et changent de dénomination au plus tard à la date d'échéance de la dérogation, fixée au 1er juillet 2006.
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