Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 06/10/2005
Mme Yolande Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités quant aux dangers que peut faire encourir à la population l'usage des « premix », sodas faiblement alcoolisés mais bénéficiant d'une communication promouvant la présence d'alcool. Même si une fiscalité en théorie dissuasive a été mise en place (mais incomplète depuis l'apparition de nouveaux produits), il semble que la consommation de ces boissons par la population, et en particulier par les adolescents, y compris les plus jeunes, ne cesse d'augmenter, laissant éventuellement planer le risque d'une consommation d'alcool plus forte par la suite, voire d'une forme d'accoutumance. Face à l'absence de résultat probant des mesures fiscales et la relative agressivité de la politique commerciale en direction de la population jeune menée par les entreprises produisant ces alcools, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une véritable politique de prévention du risque alcoolique envers les jeunes consommateurs avec une attention particulière quant au rajeunissement de la population concernée, à l'instar du plan triennal 1999-2001 développé par la MILDT et dont les mesures de prévention ont à nouveau été exposées dans le plan gouvernemental de 2004-2008.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 02/02/2006
D'après l'enquête ESCAPAD 2003 réalisée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée chez les 17-18 ans (huit jeunes sur dix) devant le tabac (un jeune sur deux). Parmi les garçons, l'usage régulier de l'alcool est à présent supérieur à celui du cannabis (21,2 % pour l'alcool contre 14,6 % pour le cannabis). Entre 2002 et 2003, il a augmenté de 2,4 points chez les garçons de 17-18 ans et de 1,4 point chez les filles (de 6,1 à 7,5 %). Or, les boissons prémix et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes avec ces boissons alcoolisées dont le fort goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits dont le sucre ou un édulcolrant. C'est pourquoi une surtaxe a été adoptée, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, pour en dissuader la consommation. Toutefois, cette disposition législative est actuellement contournée. En effet, des boissons identiques réapparaissent et, grâce à une recette modifiée, sont exonérées de cette surtaxe. De manière générale, la taxation des boissons prémix est relativement difficile à élaborer. En effet, ce type de boissons n'a pas de définition propre. Par conséquent, d'autres boissons alcoolisées plus traditionnelles et non destinées aux jeunes peuvent être facilement impactées par cette taxation. Afin de mettre un terme à ces difficultés, il conviendrait de déterminer, au niveau communautaire, une définition des prémix. Une telle définition n'existant pas encore, l'administration des douanes travaille actuellement avec le ministère de la santé sur un nouveau projet de taxation de ces nouvelles boissons sucrées alcoolisées.
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