Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 27/10/2005
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des auxiliaires de gérontologie, dispensée par divers organismes reconnus, dont le CREIFO, et financée par les conseils régionaux ou les ASSEDIC notamment. Cette formation, qui dure presque huit mois, n'est encore pas reconnue nationalement et, bien que qualifiante, ne procure pas de diplôme et donc pas de possibilité d'embauche sur l'ensemble du territoire pour les personnes qui l'ont suivie. Compte tenu des besoins croissants dans ce domaine, cette situation est préoccupante. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour que le statut des auxiliaires de gérontologie soit reconnu, comme il l'est dans d'autres pays européens, dont la Belgique.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 21/12/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2005
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, auteur de la question n° 850, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la formation des auxiliaires de gérontologie.
Cette formation, qui est dispensée par divers organismes agréés, comme le centre de recherches et d'études en formation et organisation, le CREFO, et financée notamment par les conseils régionaux ou les ASSEDIC, dure presque huit mois. Néanmoins, elle n'est pas encore reconnue nationalement ; par conséquent, bien que qualifiante, elle ne procure pas de diplôme et donc pas de possibilité d'embauche sur l'ensemble du territoire national pour les personnes qui l'ont suivie.
Compte tenu des besoins croissants de la gérontologie, cette situation est préoccupante. Je vous demande donc quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour que le statut des auxiliaires de gérontologie soit reconnu, comme il l'est dans d'autres pays européens, dont la Belgique.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, le métier d'auxiliaire de gérontologie, s'il n'est pas encore reconnu comme un diplôme d'État ni comme un certificat de qualification professionnelle, a été inscrit en avril 2004, et pour cinq ans, au répertoire national des certifications professionnelles.
La politique de certification de l'État est fondée sur des diplômes généralistes qui ne visent pas de publics spécifiques. Elle favorise ainsi une plus grande fluidité sur le marché du travail du secteur social et médico-social.
Alors que certains pays, comme la Belgique, ont souhaité distinguer un diplôme spécifique pour les personnes âgées, en France, le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, le CAFAMP, est le diplôme qui assure la reconnaissance de l'acquisition de connaissances semblables à celles d'auxiliaire de gérontologie. Ce diplôme garantit une formation adaptée pour la prise en charge des publics dépendants ou fragiles, qu'ils soient handicapés ou âgés.
L'inscription pour une période de cinq ans du métier d'auxiliaire de gérontologie au répertoire national permettra d'évaluer la qualité des formations et des professionnels.
Je partage bien sûr votre souci de répondre aux besoins croissants en professionnels dans le secteur des personnes âgées ; c'est pourquoi je fonde beaucoup d'espoir sur la mise en place, dès l'année 2006, de la validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'aide médico-psychologique.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, je suis heureux d'obtenir enfin une réponse et vous en remercie donc, même si cette dernière ne me satisfait pas totalement sur le fond.
En effet, la présente question fait suite à une question écrite posée le 18 novembre 2004, suivie d'un premier rappel le 31 mars 2005 et d'un second rappel le 30 juin 2005.
Les questions au Gouvernement, les questions orales et les questions écrites sont le moyen pour les sénateurs de contrôler l'action du Gouvernement, conformément à leur mission. D'autres questions que j'ai adressées à vos services ont également fait l'objet de nombreux rappels. J'espère qu'à l'avenir vous répondrez à mes questions écrites et que je n'aurais donc pas à vous déranger un mardi matin pour répondre oralement à des questions qui n'appellent pas plus qu'une réponse écrite, à mon avis.
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