Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 07/10/2005
Question posée en séance publique le 06/10/2005
M. André Dulait. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le nouveau compromis du Luxembourg du 3 octobre 2005 a entériné l'ouverture de négociations de l'Union européenne avec la République de Turquie en vue de la possible adhésion de ce pays. (MM. Didier Boulaud et René-Pierre Signé s'exclament.)
Cette étape s'avère longue et difficile pour la Turquie, les conditions prévues par les Vingt-cinq pour l'amener aux standards européens étant drastiques. A cet égard, je crois devoir me faire l'écho des interrogations de mes collègues pour vous demander de nous fournir des informations sur le déroulement des futures négociations préparatoires. Quels seront notamment le calendrier et le rythme des rencontres ? Plus précisément, à l'horizon des deux prochaines années, sous quelle forme sera apprécié l'état de l'évolution des négociations ?
Par ailleurs, tandis que les chefs d'Etat et de gouvernement auront à se prononcer régulièrement s'agissant du respect des conditions d'adhésion, envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, de tenir le Sénat systématiquement informé de l'avancement des dossiers ?
En effet, parmi les trente-cinq dossiers à examiner, certains se révèlent particulièrement complexes et semblent créer de fortes réticences dans l'opinion publique. Je citerai notamment la question de Chypre, le droit des minorités ethniques et confessionnelles, la garantie des libertés fondamentales, les droits de la femme ou encore l'instauration d'une véritable politique sociale en Turquie.
L'importance de l'enjeu légitime à lui seul l'implication et la parfaite information du Parlement. Une meilleure association de ce dernier à l'évolution et à l'élargissement de l'Union européenne doit être envisagée sérieusement. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer vos intentions à ce sujet ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 07/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2005
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous dire tout mon plaisir de retrouver, à l'occasion de cette séance de questions d'actualité, la Haute Assemblée. Je salue l'ensemble de ses membres, et tout particulièrement les nouveaux sénateurs. (Sourires.)
Monsieur Dulait, le 3 octobre dernier, les vingt-cinq Etats membres ont décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie. Cette décision importante ouvre la voie à un processus maîtrisé et contrôlé, dont personne ne peut dire aujourd'hui quelle en sera l'issue. Toutes les options sont ouvertes, y compris le partenariat privilégié.
Ce processus est contrôlé puisque l'ensemble des vingt-cinq Etats voteront, à chaque étape, à l'unanimité. Il existe plus d'une trentaine de chapitres, et les Etats membres devront donc se prononcer sur chacun d'entre eux.
M. René-Pierre Signé. Et on ne sait pas comment cela finira...
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Les Français gardent la pleine maîtrise de la négociation...
M. René-Pierre Signé. Faux !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... à travers vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui êtes leurs représentants directs. J'ai en effet demandé à M. le ministre des affaires étrangères de tenir les députés et les sénateurs informés de chaque étape du processus.
La négociation avec la Turquie sera donc conduite dans une transparence complète, avec l'ensemble des parlementaires.
Vous le savez, au bout de ce processus, comme l'a souhaité M. le Président de la République, ce sont bien les Français qui choisiront puisqu'ils seront consultés par référendum.
M. René-Pierre Signé. C'est du baratin !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Il s'agit donc, je le répète, d'un processus ouvert, maîtrisé, responsable et entièrement soumis à l'approbation de nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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