Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 29/09/2005
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la recrudescence des incendies de véhicules. Il semblerait que, de janvier à juillet 2005, aient déjà été comptabilisés autant de véhicules brûlés que durant toute l'année 2004. Il s'agit là d'une inflation tout à fait inquiétante, de l'ordre de 30 %. C'est pourquoi, dans un souci de transparence, il souhaiterait connaître les chiffres officiels de véhicules incendiés, pour la France entière et pour l'Ile-de-France. Il aimerait également qu'on lui précise la part qui peut être attribuée à des actes de délinquance urbaine et quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour lutter efficacement contre ce phénomène qui ne cesse de croître.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 16/03/2006
Certains délinquants tentent d'imposer leurs propres règles dans des quartiers qu'ils érigent en propriété. Dès lors, ils affrontent l'autorité publique en commettant à son encontre des actions violentes à force ouverte, collectives et anti-institutionnelles. Incendier des véhicules leur permet d'attirer les policiers et les sapeurs pompiers dans des guets-apens. En choisissant des moments festifs tels le 14 juillet ou la Saint-Sylvestre ou sous prétexte de mise en cause de l'action des services publics, ils donnent un large écho à leurs gestes en monopolisant l'attention des médias. En raison de l'impact de ce phénomène sur la vie quotidienne des Français et du manque de respect pour autrui et le bien public que ces faits démontrent, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a fait de la lutte contre les violences urbaines l'une de ses priorités d'action pour les années 2005 et 2006. Dès janvier 2005, pour améliorer la connaissance et l'analyse de ces actes et adapter ainsi l'action quotidienne des forces de l'ordre, un indicateur national composé de neuf index a été créé. Il recense entre autres les incendies de véhicules, de biens publics, de poubelles et les violences collectives à l'égard des services de sécurité, secours ou santé. 110 206 faits, dont 52 584 incendies de véhicules ou de biens publics et 5 143 actes de violence à l'égard des services de sécurité, de secours et de santé, ont été recensés en 2005, première année d'établissement des statistiques en application de l'indicateur national des violences urbaines. Au mois d'août 2005, un plan de renforcement de la lutte contre les violences urbaines concernant les 17 départements les plus touchés par ce phénomène a été annoncé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mis en place à compter du 2 novembre 2005, il concerne finalement vingt-deux départements et prévoit que vingt compagnies républicaines de sécurité interviennent en sécurisation dans ces secteurs et, simultanément, que sept escadrons de gendarmerie mobile soient affectés dans les secteurs périurbains les plus concernés en zone gendarmerie pour éviter un effet de report de la délinquance. La violence qui a éclaté fin octobre et durant une partie du mois de novembre 2005 s'inscrit dans un contexte de remise en cause profonde de l'Etat de droit, des valeurs républicaines et des règles de la vie en société. 21,64 % des faits de violence urbaine recensés l'année dernière lui sont imputables. Cette contestation de la légitimité des institutions françaises nécessite que la paix publique soit restaurée avec fermeté dans le respect des principes déontologiques d'intervention des forces de l'ordre. Le rétablissement de l'ordre public à l'occasion de ces exactions imbrique très étroitement interventions de maintien de l'ordre et techniques d'investigation judiciaire aux fins de confondre les auteurs de violences et dégradations et permettre leur condamnation. C'est ainsi que depuis le mois de novembre, il est recouru, notamment, aux filmages des scènes et au relevé de traces et indices par la police technique et scientifique. Les différentes modalités d'investigation utilisées ont permis l'interpellation de près de 4 800 personnes dont plus de 760 ont été écrouées. Le travail d'enquête se poursuit. Une cellule opérationnelle, chargée d'assurer la remontée et le suivi d'objectifs ciblés, avait été constituée provisoirement au sein de la direction centrale de la police judiciaire pendant la crise urbaine de novembre dernier. Désormais, le suivi est assuré par la direction centrale de la sécurité publique. Enfin, un bureau national de coordination de la lutte contre les violences urbaines, créé l'année dernière, permet un pilotage coordonné de l'action des services de police par la direction générale de la police nationale. Il s'est réuni, sous la présidence du directeur général de la police nationale, à cinq reprises au cours de l'année écoulée et une fois déjà en ce début d'année 2006.
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