Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 29/09/2005
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inadaptation à leur mission des locaux de la brigade territoriale de gendarmerie de Le Quesnoy. En effet, sur l'ensemble de l'année 2004, cette brigade a constaté 514 infractions pénales sur les 1 146 crimes et délits enregistrés sur l'ensemble du territoire dont la compagnie de Maubeuge a la responsabilité, et 74 d'entre elles ont donné lieu à garde à vue sur un total de 215 pour la compagnie. Or les locaux occupés par cette brigade ne disposent pas de chambre de sûreté destinée aux gardés à vue, ce qui oblige ses personnels à faire appel à un peloton de surveillance qui conduit les intéressés à Maubeuge, voire à Cousolre, soit à plus de quarante kilomètres de distance. Il en résulte une gêne incontestable pour les gendarmes dont par ailleurs les effectifs théoriques ne sont actuellement pourvus qu'à 90 % ainsi qu'un risque lié aux événements de toute nature pouvant survenir lors de ces trajets. Il lui demande donc de bien vouloir faire examiner attentivement la réalisation d'une telle chambre de sûreté dans les locaux de la brigade territoriale de gendarmerie de Le Quesnoy.
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Erratum : JO du 06/10/2005 p.2665
Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/11/2005
La direction générale de la gendarmerie nationale, consciente que les locaux de la brigade territoriale du Quesnoy ne répondent plus aux normes de confort actuelles et ne permettent plus l'accomplissement des missions de l'unité dans des conditions optimales, a envisagé, dès le mois de février 2004, un projet de rénovation de ces locaux. Le projet prévoit la réhabilitation et l'extension des locaux de service et des locaux techniques de la brigade, la construction de huit logements sur l'emprise actuelle et la création d'un pôle de garde à vue, soit deux chambres de sûreté assorties des locaux environnants correspondants. Compte tenu du contexte budgétaire particulièrement contraint et des impératifs de programmation, il n'est pas possible de réaliser cette opération dans l'immédiat. Dans l'attente de ces travaux, trois structures modulaires seront prises à bail dès la fin de l'année 2005 afin d'accroître, à titre provisoire, la surface des bureaux de la brigade.
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