Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 29/09/2005
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage, par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire, de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excellence ruraux. Cette initiative apparaît destinée à compléter les pôles de compétitivité, concentrés dans les zones urbaines, et à renforcer l'équilibre des territoires. Dans les départements dominés par la ruralité se pose d'ores et déjà la question de l'échelle pertinente de réponse à cet appel à projets. En conséquence, il lui demande, dans la mesure où la maîtrise d'ouvrage des actions sélectionnées devra, en général, être exercée par des communautés de communes et/ou des petites villes, s'il estime opportun d'ouvrir l'appel à projets à la fois aux établissements publics de coopération intercommunale et aux structures de pays. Et si, selon les thèmes et les solidarités territoriales existantes, les deux niveaux pourraient être candidats au label « pôle d'excellence rural ».
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 10/05/2007
L'objet de l'appel à projets des pôles d'excellence rurale étant de favoriser le développement économique et l'emploi sur les territoires ruraux, l'éventail des structures susceptibles de porter des projets a été ouvert à l'ensemble des organismes capables de porter et d'impulser une dynamique de projet. C'est ainsi que, parmi les 379 projets labellisés, on trouve une grande majorité de projets portés par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (48 %) mais également des projets portés par des parcs naturels régionaux (5 %), par des pays (25 %), par des conseils généraux (5 %), par des groupes d'action locale (4 %) et par des associations ou autres structures (13 %).
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