Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 29/09/2005
M. Patrice Gélard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances visuelles apportées à l'environnement. En effet, si les nuisances et l'environnement sonores sont des sujets bien connus, peu de cas est fait de la question de la pollution visuelle. Cela peut notamment être le cas des projecteurs de certaines discothèques qui, tournant toute la nuit avec une visibilité de plusieurs kilomètres, peuvent gêner la visibilité du ciel, pour les professionnels comme pour les particuliers. Cette question se pose également à l'entrée de certaines agglomérations, où les panneaux publicitaires divers et variés se multiplient sans forcément prendre en compte l'environnement visuel des alentours. Manifestement, les dispositions législatives adoptées à ce sujet ne sont pas correctement appliquées. Devant cette question toujours davantage présente, notamment dans nos zones rurales, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour adapter ce moyen de publicité à l'environnement visuel de nos concitoyens, sans porter de préjudice commercial.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 20/04/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution visuelle générée par la surdensité publicitaire. La loi n° 79-1 150 du 29 décembre 1979, intégrée au code de l'environnement, fixe les règles applicables en la matière afin d'assurer la protection du cadre de vie tout en réaffirmant le principe de liberté d'information. La réglementation nationale donne aux maires les possibilités d'adopter des réglementations locales qui peuvent, en particulier, créer des règles de densité pour limiter la pression publicitaire. D'un point de vue plus général, la réglementation de la publicité a fait l'objet d'une évaluation qui s'est concrétisée par la publication d'un bilan fin 2005. Cette évaluation de la réglementation a déjà mobilisé les commissions ou instances administratives compétentes en matière de police. Elle sera poursuivie en 2006 dans le cadre d'une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés (élus, associations et professionnels). Les propositions d'amélioration actuellement envisagées vont prioritairement dans le sens d'une meilleure protection du cadre de vie et d'une simplification des textes, qui conduiront sans doute à une décentralisation accrue du dispositif en vigueur.
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