Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 22/09/2005
M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture programmée par Aircelle, filiale du groupe Safran, de son site à Meudon employant 620 salariés et 300 intérimaires et sous-traitants. Il lui fait remarquer que, derrière les informations fournies officiellement par la direction de l'entreprise, arguant de « la vétusté du site » et « des coûts de fonctionnement trop élevés », pour justifier un simple transfert des activités vers Le Havre et Plaisir, se cache en fait un projet d'envergure de délocalisation de lignes de production vers les Etats-Unis d'heures de travail et d'études vers des « pays à bas coûts ». Il s'inquiète des suppressions d'emplois en France qui ne manqueront pas de résulter de cette décision du groupe Safran uniquement motivée par un objectif de profitabilité et refuse la fuite à l'étranger des compétences de pointe qui ont notamment permis à Aircelle de remporter des marchés aussi prestigieux que les nacelles de l'A 380. Il lui rappelle que les orientations industrielles imposées par le groupe Safran, dont l'Etat français détient 31 % du capital, sont en totale contradiction avec l'action du Gouvernement placée sous le signe de la « croissance sociale » et « du patriotisme économique ». C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures d'urgence qu'il entend prendre pour stopper la destruction d'un fleuron de l'industrie aéronautique française, éviter la fermeture du site de Meudon, et l'invite à examiner sérieusement le projet alternatif porté par les salariés de création à Meudon d'un centre expérimental.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 06/04/2006
L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur l'avenir des salariés du site d'Aircelle à Meudon et sur les dispositions qu'il compte prendre pour garantir l'emploi des 550 personnes qui y travaillent. Tout d'abord, il convient de rappeler qu'Aircelle est une filiale à 100 % du groupe Safran et se présente comme l'un des deux leaders du marché mondial des nacelles pour moteurs d'avions commerciaux. Elle emploie 2 520 personnes réparties dans quatre sites principaux, Le Havre (1 300 personnes), Meudon (550 personnes), Toulouse (150 personnes) et Burnley en Grande-Bretagne (520 personnes). Si ses savoir-faire sont confirmés et reconnus, elle doit faire face aux difficultés structurelles que rencontre sa division « petites nacelles » pour les avions régionaux et d'affaires dans un marché concurrentiel dynamique. Cette activité est majoritairement développée sur le site de Meudon qui témoignerait de résultats déficitaires chroniques. Le rapport de l'expert nommé à la demande des partenaires sociaux et présenté le 25 août dernier décrit un processus industriel complexe du fait de l'histoire des bâtiments et la culture artisanale du site limitant ainsi toute standardisation. La réorganisation amorcée dès 2002 n'a pas permis de lever ces difficultés. Par ailleurs, la situation géographique du site en région parisienne et son enclavement proche d'un centre commercial limiteraient sa capacité d'adaptation à une production industrielle compétitive. En conséquence, afin d'assurer la poursuite et le développement de l'activité « petites nacelles » en France, Aircelle conduit un projet de redéploiement. Dans ce cadre, l'entreprise installera à Plaisir (Yvelines) le centre de recherche et développement ainsi que les fonctions supports. Les activités industrielles seront principalement transférées au Havre (76) afin de créer un centre d'excellence unique en Europe. Les services du ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et en particulier la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine se sont particulièrement mobilisés afin de faciliter la recherche de solutions adaptées à chacun des salariés concernés. A cette fin, ils ont rencontré à plusieurs reprises les représentants du personnel, la direction de l'entreprise ainsi que les dirigeants du groupe Safran et ont obtenu l'assurance du maintien des emplois au niveau du groupe et de la volonté de ce dernier d'apporter des réponses correspondant aux besoins de chacun des 550 salariés de Meudon. Ainsi, les personnes qui ne pourront ou ne voudront pas accepter les mobilités liées au redéploiement bénéficieront d'offres de reclassement au sein du groupe qui dispose de vingt-cinq établissements en région parisienne totalisant 20 000 emplois. Des moyens de formation facilitant l'adaptation des personnels à leur nouveau poste seront mobilisés autant que de besoin. Un espace mobilité est mis en place depuis octobre dernier et devra permettre la réalisation des engagements du groupe. Les services du ministère demeurent mobilisés et attentifs au respect des droits individuels et veillent, avec la plus grande vigilance, au bon déroulement de la mise en oeuvre du plan de redéploiement d'Aircelle.
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