Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 08/09/2005
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intérêt qu'il y aurait à récupérer davantage l'eau de pluie. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et des mesures incitatives et d'encouragement qu'elle compte prendre, à l'instar de nos voisins belges et allemands, en vue de développer les récupérateurs d'eau de pluie, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 16/11/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la récupération des eaux de pluie et les mesures incitatives pouvant être mises en oeuvre pour la développer. La récupération des eaux de pluie pour certains usages permet de limiter la consommation d'eau potable et les prélèvements sur la ressource naturelle. Elle permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. La récupération des eaux de pluie et l'utilisation de ressources alternatives (réutilisation des eaux usées notamment) méritent d'être développées à ce double titre. La récupération des eaux de pluie présente par ailleurs un intérêt en limitant les impacts des rejets d'eau pluvial en milieu urbain, face notamment à la croissance de l'imperméabilisation des sols et aux problèmes d'inondation qui peuvent en découler. Elle peut ainsi conduire à une réduction des dépenses prises en charge par les communes pour collecter les eaux de pluie. Le crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie pour les particuliers, voté lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'assemblée nationale, confirmé par le Sénat en seconde lecture, constitue un signal favorable à son développement. Les eaux de pluies peuvent notamment être utilisées pour tous les usages ne nécessitant pas une qualité sanitaire particulière : arrosage des jardins et espaces verts, évacuation des eaux vannes, lavage des voitures. Il convient simplement de prendre des précautions pour qu'elles ne puissent pas être introduites accidentellement dans le réseau d'alimentation en eau potable. Par ailleurs, lorsqu'elles sont utilisées pour des usages d'évacuation vers les égouts, les volumes utilisés doivent être pris en compte pour l'assiette des redevances perçues par les communes pour financer leur service d'assainissement collectif public.
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