Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 01/09/2005
M. Louis de Broissia souhtaite rappeler à M. le ministre de la santé et des solidarités la question écrite parue au J.O. du 24 février 2005 sous le n° 16200, concernant les places en établissements pour handicapés. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse qu'il n'a toujours pas reçus à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°0914S)
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