Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/09/2005
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation préoccupante des ateliers de pédagogie personnalisée, en raison du non-respect par l'Etat de ses engagements financiers. Il lui indique que la dynamique créée autour des ateliers de pédagogie personnalisée ne saurait souffrir d'une baisse ou d'une suspension de financement ou de retard dans les modalités de délégation des crédits en direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Or certaines informations confirmeraient une baisse des financements par les effets cumulés d'un gel et de report des crédits 2004 et une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit 2005. Ainsi, il semblerait que, dès maintenant, les ateliers de pédagogie personnalisée commencent à vivre les mêmes effets qu'en 2003, lorsqu'un gel budgétaire avait retardé le versement des financements (réduction de l'activité des APP, problèmes pour les salariés, difficultés pour les trésoreries des organismes supports tels que GRETA, associations...). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le problème exposé et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour apporter les solutions attendues.
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 20/10/2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.
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