Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UMP) publiée le 11/08/2005
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avancement de la reconstitution des forêts de Lorraine après la tempête de décembre 1999. A la suite de cette tempête, l'Etat s'est engagé à apporter son soutien financier sur une période de dix ans pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Cinq années seront encore nécessaires pour achever ces travaux. Or, les forestiers lorrains constatent depuis deux ans un écart important entre les besoins exprimés et les moyens effectivement attribués par l'Etat. En 2004, le total des crédits engagés a atteint 14 millions d'euros, soit un déficit de plus de 5 millions d'euros par rapport aux demandes déposées. En 2005, le montant des moyens alloués à ce jour à la région Lorraine pour l'amont de la filière s'élève à 14,1 millions d'euros. Cette diminution, si elle devait durer, perturberait les entreprises de travaux forestiers dans leur activité et ferait peser une menace sur l'emploi. Elle découragerait en outre les propriétaires, collectivités comme privés, qui risqueraient d'être nombreux à ne pas s'engager dans le programme de reconstitution, avec la conséquence d'une réduction sensible à terme de la surface productive de la forêt. Cette baisse de production affecterait inévitablement l'activité de la filière bois régionale. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de poursuivre son effort financier en faveur du secteur forestier qui constitue un patrimoine économique et environnemental majeur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/10/2005
L'engagement financier pris par l'Etat au titre du plan chablis pour la reconstitution des forêts sinistrées porte sur un montant national de 915 millions d'euros sur une période de dix ans. Environ 600 millions d'euros, soit près de 65 % du total prévu, ont été engagés à mi-parcours du plan. La dotation programmée pour l'année 2005, en légère progression par rapport à 2004, a été répartie entre les régions en tenant compte des surfaces à reconstituer et du rythme d'avancement des travaux. S'agissant de la région Lorraine, la dotation 2005 destinée aux aides à la reconstitution des forêts sinistrées appartenant aux communes ou aux propriétaires privés s'élève à 13,3 millions d'euros, cofinancement européen compris. Cette enveloppe représente plus de 22 % du total disponible, sur la base des crédits votés en loi de finances pour 2005. Le préfet de région est chargé de la répartition de la dotation entre les départements. Les crédits forestiers sont soumis à partir de cette année aux nouvelles règles de la loi organique relative aux lois de finances. Un bilan des autorisations de programme utilisées, tant sur la dotation ouverte en loi de finances que sur les reliquats constatés fin 2004, sera réalisé à l'automne. Sur cette base, et en tenant compte des crédits de paiement disponibles, d'éventuelles délégations complémentaires pourraient être opérées au profit de certaines régions. Une attention toute particulière sera alors portée à la région Lorraine et aux opérations prioritaires, dont la reconstitution des forêts sinistrées. Dans un contexte budgétaire contraint, lié à la politique du Gouvernement visant à une maîtrise des déficits publics, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforcera de maintenir en 2006 les dotations réservées à la reconstitution des forêts à un niveau en rapport avec l'importance de ce chantier.
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