Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 04/08/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la préparation actuelle d'un projet de décret visant à introduire des niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés. Si les associations de brûlés et les pompiers se réjouissent de cette initiative, ils craignent que le projet en cours d'élaboration n'aille pas assez loin dans la protection contre les incendies domestiques et n'aborde pas les réels dangers. En effet, en ne traitant que le risque des incendies causés par les cigarettes, les consommateurs restent exposés à de nombreux autres dangers. Les futures normes de sécurité incendie devraient inclure la résistance des meubles rembourrés à usage domestique pas uniquement à la cigarette, mais également à l'allumette et à une plus grande source d'allumages. Ces trois exigences de sécurité auraient sauvé 800 vies depuis leur entrée en vigueur au Royaume-Uni en 1998. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre en considération la nécessaire extension de la protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique dans le décret à venir.
- page 2065
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 15/09/2005
Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont été chargés d'élaborer un projet de décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés. Ce projet prévoit que les meubles rembourrés devront respecter une exigence de résistance à l'allumage par une cigarette incandescente. Cette option constitue une première étape de réglementation, qui pourra être ultérieurement renforcée. La consultation interministérielle sur ce texte est actuellement presque achevée ; il sera ensuite soumis aux professionnels et à la commission de la sécurité des consommateurs et notifié à la Commission européenne. Ce projet constitue un des moyens mis en oeuvre pour lutter contre les incendies domestiques, dans le cadre de la démarche générale voulue par le Gouvernement pour mieux prévenir les accidents de la vie courante. Avec l'élaboration d'une réglementation, cette lutte passe en effet par la réalisation d'une campagne d'information et de sensibilisation en matière d'incendies domestiques. Cette campagne, menée en 2004, prévoit en particulier la diffusion de conseils de vigilance (comportements à risque à proscrire pour prévenir les incendies, gestes à adopter en cas d'incendie, vérification des installations de gaz, d'électricité et de chauffage), ainsi que des incitations à équiper les habitations en détecteurs-avertisseurs de fumées. La diffusion des dépliants de cette campagne sera reconduite en 2005, à l'occasion notamment de manifestations organisées en direction du grand public auxquelles les pouvoirs publics participent avec d'autres partenaires publics ou privés.
- page 2359
Page mise à jour le