Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 28/07/2005

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du réchauffement climatique en France. En effet, depuis des années, les scientifiques tirent la sonnette d'alarme sur les impacts du réchauffement climatique, dont on a eu l'occasion de voir les conséquences humaines dramatiques lors de l'été 2003. L'inertie des pouvoirs publics par l'absence de mesures réelles d'adaptation fait craindre l'exposition des citoyens à de nouvelles catastrophes, tant sur le plan humain que sur le plan économique. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement dispose d'informations précises sur les risques climatiques par région. Il souhaiterait également connaître les solutions envisageables pour les régions où la viticulture représente un secteur économique important, puisque ce réchauffement bouleversera ce secteur où les cépages sont adaptés à une plage de température et à une qualité de sol bien définies.

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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 06/07/2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'adaptation des régions françaises au réchauffement climatique, notamment en ce qui concerne l'évolution de la viticulture. Depuis 1993, la France conduit des programmes d'études et de recherches ayant pour objectif spécifique d'évaluer les incidences possibles des changements climatiques sur le territoire national (départements et territoires d'outre-mer compris) et les mesures d'adaptation susceptibles d'être mises en oeuvre dans les zones géographiques et les secteurs d'activités les plus vulnérables. Le ministère de l'écologie et du développement durable anime le programme de recherches gestion et impacts du changement climatique (GICC), existant depuis 1999 et relancé pour quatre ans, avec un budget annuel de l'ordre de un million d'euros. Une part importante de ce programme est consacrée aux conséquences du réchauffement climatique et à l'adaptation possible. Par ailleurs, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a rassemblé les résultats d'un certain nombre de travaux et organisé plusieurs colloques à l'attention des décideurs et des scientifiques sur des sujets touchant aux impacts, à l'adaptation et à l'implication des collectivités territoriales. L'ONERC a remis au Premier ministre et au Parlement en juin 2005 un rapport présentant les principales conséquences du réchauffement climatique en France et contenant des recommandations en matière d'adaptation. Le Plan climat 2004 demandait à l'ONERC de proposer un cadre stratégique pour l'adaptation en France. Des propositions dans ce sens ont donc été préparées sous l'autorité du délégué interministériel au développement durable et en liaison avec les différents ministères. Cette stratégie est en cours d'approbation par les administrations susceptibles d'être impliquées. La mobilisation des acteurs locaux et des collectivités territoriales est essentielle dans la réussite d'une politique d'adaptation et c'est là le défi et l'objectif de l'ONERC que de contribuer à sensibiliser sur cette question et à mettre à disposition de tous les outils nécessaires pour la traiter. Deux colloques avec les élus ont été organisés en 2003 et 2004, et un certain nombre d'outils sont disponibles, notamment des scénarios climatiques, développés par Météo-France et par l'Institut Pierre-Simon-Laplace, ainsi qu'un guide sur l'adaptation à l'attention des collectivités locales. De nombreuses conférences et présentations ont été réalisées sur la question de l'adaptation, en liaison notamment avec le développement des Plans climat territoriaux. La délégation à l'aménagement du territoire a constitué en 2005 un groupe de travail afin d'examiner la prise en compte de l'adaptation dans les politiques territoriales pour la période 2007-2012. Ces actions de fond se poursuivent et s'amplifient. Un cahier des charges type est d'ores et déjà à la disposition des régions qui souhaiteraient lancer une étude de cadrage des conséquences du changement climatique sur leur territoire et des mesures d'adaptation à envisager. En ce qui concerne la viticulture, l'ONERC a effectué récemment une synthèse des conséquences pour les activités viti-vinicoles, qui est disponible sur demande. Il en ressort que le phénomène de réchauffement climatique, aujourd'hui avéré, aura des effets importants dans les décennies à venir sur la production viticole. On assistera notamment à des changements dans la qualité et la typicité du vin, à partir d'un certain seuil d'augmentation de la température. A plus long terme, un déplacement des territoires de production pourra être observé. Les évolutions du climat feront sans aucun doute de la viticulture une activité plus risquée sur le plan économique. Si les vignerons pourront sans trop de mal s'adapter à un réchauffement de un, voire deux degrés, d'importants investissements devront être faits dès lors que celui-ci dépassera les trois degrés, aussi bien au plan du vignoble avec par exemple des systèmes d'irrigation goutte à goutte, que de la vinification à travers le développement de techniques à membranes, plus chères, mais permettant de sécuriser la production. Le terroir viticole français est très attaché à ses traditions : aujourd'hui, les marges de manoeuvre en termes d'adaptation sont relativement faibles, comparées aux possibilités offertes dans les pays du Nouveau Monde. Les raisonnements, de type « tradition » d'un côté, et « commercial » de l'autre, sont à l'opposé l'un de l'autre. Le pas n'est pas aisé à franchir car il signifie l'abandon de certains dogmes en matière de techniques viti-vinicoles, sanctionné, entre autres, par l'attribution ou non de l'« appellation d'origine contrôlée ». L'augmentation, depuis une cinquantaine d'années, de la notation des vins du nouveau monde serait due, pour une grande part, à l'amélioration de leurs techniques de vinification, et cette amélioration aurait masqué l'effet du climat. En revanche, pour les vins européens, dont les techniques d'élaboration sont restées quasi-inchangées durant cette période, la composante climat est plus visible. La recherche scientifique sur la vigne et le réchauffement climatique mériterait d'être développée, en particulier pour affiner l'indicateur indirect du climat que constituent les dates de vendanges. Il s'agit là de données très intéressantes, relativement fiables, dont l'ancienneté et la répartition géographique font un excellent indicateur biologique du climat passé. Elles sont d'ailleurs en train d'être rassemblées par l'INRA, ainsi que de nombreuses données concernant la phénologie d'autres espèces de plantes, dans une base de données nommée Phénoclim.

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