Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/07/2005
M. René-Pierre Signé appelle l'attebntion de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des associations complémentaires à l'éducation nationale. Il semblerait que, dans le cadre de l'élaboration des schémas d'emplois concernant le ministère, une réforme de la mise à disposition de certains personnels de l'Etat auprès d'organismes tiers soit en cours. Ces associations participent depuis des décennies aux missions de service public d'éducation et jouent un rôle majeur dans l'école et les activités extra-scolaires. Les suppressions d'emplois que pourrait générer cette réforme pénaliseraient lourdement les écoles et les communes. Il lui demande quels organismes tiers sont concernés par cette réforme et quelles seront désormais les conditions de mise à disposition des personnels de l'éducation nationale auprès des associations.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/02/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant les élèves.
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