Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/2005
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement que les accidents de la vie courante provoquent chaque année le décès d'environ 20 000 personnes, tandis que quatre à six millions de personnes sont blessées. Cependant, malgré le caractère impressionnant de telles statistiques, il semble que la prise de conscience et surtout l'engagement des pouvoirs publics, face à un tel problème, ne soient pas du même niveau que pour cet autre fléau qu'est l'insécurité routière. C'est pourquoi, il lui demande comme le souhaite la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, s'il entend décréter « grande cause nationale », la lutte contre les accidents de la vie et s'il est dans ses intentions de mettre en oeuvre, en matière de prévention, des mesures concrètes, en partenariat avec les associations représentatives. Il lui demande également, s'il entend répondre aux attentes de ces mêmes associations, consistant à demander aux pouvoirs publics de faire de l'indemnisation des victimes et de leur réinsertion une priorité, et s'il est également dans ses intentions, face au manque d'informations fiables sur les accidents de la vie courante et leur typologie, de mettre en place un observatoire national des accidents de la vie.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Le nombre annuel de morts en France par accidents de la vie courante (AVC) est estimé à environ 20 000 dont 340 enfants de moins de 15 ans. Le nombre d'accidents est évalué à environ 11 millions dont 4,5 nécessitant le recours aux services d'urgence. Des progrès incontestables ont été accomplis depuis les années quatre-vingt, mais le nombre d'accidents reste très préoccupant. Dans le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, l'Etat s'est fixé deux objectifs relatifs aux AVC : une réduction de 25 % du nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute d'ici à 2008 et une réduction de 50 % de la mortalité par accidents de la vie courante des jeunes de moins de 15 ans d'ici 2008. Ces objectifs sont repris au niveau interministériel dans le plan national de prévention des accidents de la vie courante annoncé le 14 juin 2005 par M. le ministre chargé de l'économie, qui sera finalisé dans les prochains mois. Dans ce cadre le Gouvernement vient de créer un laboratoire des accidents de la vie courante rattaché à l'institut de veille sanitaire. Les informations rassemblées par ce laboratoire permettront de mieux identifier les causes des accidents et les facteurs comportementaux et ainsi mieux cibler les actions de communication et développer les modes de prévention les plus adaptés. Le plan national de prévention des accidents de la vie courante sera infléchi en fonction notamment des résultats de ce laboratoire. En ce qui concerne les accidents de la vie courante, il ne peut être envisagé une indemnisation du type de ce qui a été instauré notamment pour l'amiante dans la mesure où il ne s'agit pas d'un risque collectif « subi ». En effet, les accidents de la vie courante, s'ils sont liés à des problèmes de comportement ou de mésusage de produits, relèvent de la responsabilité individuelle. Dans le cas du non-respect de la réglementation ou de la mise en vente d'un produit ou d'une installation défectueuse, une indemnisation peut être envisagée dans le cadre d'une procédure judiciaire.
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