Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 28/07/2005
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle réduction de 7 % des subventions d'Etat, accordées à la fédération des pupilles de l'enseignement public. Déjà, en 2003, les crédits qui lui sont accordés avaient été diminués de 10 %, par le Gouvernement, créant ainsi une première et grave rupture, qui a entraîné la suppression de huit postes de détachés. Il lui rappelle que le mouvement reconnu d'utilité publique, depuis 1919, regroupe 98 associations départementales pour lesquelles l'éducation nationale met à ce jour 138 postes à disposition. Des dizaines de milliers d'enfants bénéficient de ses activités, dans l'ensemble du territoire (accompagnement éducatif et thérapeutique d'élèves en situation de handicap ou en difficulté sociale, scolarité à domicile pour enfants malades, accompagnement scolaire, classes de découvertes, séjours de vacances, etc.). Si la contribution financière versée par l'Etat venait encore à diminuer, c'est la pérennité et l'efficacité de ces actions qui se verraient immédiatement menacées à un moment où chacun s'accorde à reconnaître les difficultés sociales qui prévalent dans notre pays. Voilà pourquoi il lui demande s'il compte rétablir le financement des pupilles de l'enseignement à son niveau antérieur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/09/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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