Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 21/07/2005
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déplacement des dirigeants de caisses d'assurance maladie en Chine. En janvier dernier, un article de presse a fait état du séjour de 180 dirigeants français de caisses d'assurance maladie pour participer à l'assemblée générale de l'Association internationale de sécurité sociale qui s'est tenue du 12 au 18 septembre 2004 à Pékin. D'après la presse, le coût de ce déplacement serait de 70 000 euros, financé par la sécurité sociale. Compte tenu des difficultés financières rencontrées par l'assurance maladie, elle lui demande si ces informations sont exactes et s'il pense que ce type de déplacement est utile alors que nous mettons en place une réforme de 1'assurance maladie pour faire des économies.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 25/08/2005
L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important, et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de trente organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses, qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait soixante et onze personnes, et non cent quatre-vingts comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande, qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin cinquante-neuf membres. Il faut rappeler par ailleurs que les Etats-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut enfin souligner que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 %, au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.
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