Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 21/07/2005
M. Gérard Dériot souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'aménagement de la RCEA et la RN 7 dans le département de l'Allier, sur les engagements pris par le précédent gouvernement et sur ses objectifs dans ce domaine. En effet, la diminution très importante du nombre de victimes de la route en France, ne doit pas faire oublier l'impérieuse nécessité d'aménager ces routes nationales tragiquement accidentogènes. Dans l'Allier, sur les 126 kilomètres de RCEA (route Centre - Europe - Atlantique), seuls 8 sont aujourd'hui en deux fois deux voies. Quant à la route nationale 7, l'accident du car de Saint-Martin-d'Estréaux survenu il y a quelques mois, s'est produit sur un tronçon de 65 kilomètres qui a vu la mort de 131 automobilistes ces douze dernières années. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions en la matière. Il aimerait connaître à quelle date sera achevé le contournement de Lapalisse - Saint-Prix sur la RN 7, et savoir si seront tenus les engagements quant à l'aménagement au nord de Moulins et entre Saint-Prix et le département de la Loire, ainsi que le lancement, dès 2007, de la déviation de Varennes-sur-Allier, annoncés en février dernier. Il souhaiterait également connaître quels aménagements sont prévus sur la RCEA. Enfin, il demande des précisions quant au financement de l'AFIT (Agence pour le financement des infrastructures de transport de France), aujourd'hui chargée de poursuivre le financement des deux programmes A 75 ET RN 7, et censée donner des garanties de durée aux programmations de crédits.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 06/04/2006
L'aménagement à deux fois deux voies de la route Centre - Europe - Atlantique (RCEA) et de l'axe route nationale 7/route nationale 82 représente des enjeux majeurs. Le Gouvernement a d'ailleurs eu l'occasion d'affirmer tout l'intérêt qu'il portait à ces deux axes lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, dégageant notamment une enveloppe de 128 millions d'euros de crédits supplémentaires aux contrats de plan pour accélérer la construction de la RCEA. Il l'a depuis confirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005 en classant l'aménagement de la RCEA dans l'Allier et celui de la RN 82 entre la RN 7 et Balbigny dans la liste des projets prioritaires en travaux pour l'année 2006. L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) apporte désormais les crédits nécessaires à la réalisation des volets routiers des 12e contrats Etat-région, du programme spécifique d'accélération (PSA) de la RN 7 et du programme d'accélération de la RCEA. Le budget de l'AFITF permet un échelonnement cohérent de l'engagement des différentes opérations inscrites sur les programmes d'accélération. L'année 2006 devrait marquer une accélération de l'aménagement de ces axes stratégiques et plus particulièrement dans le département de l'Allier. Le projet de programmation 2006 du contrat de plan et des programmes spécifiques fait bien figurer la RCEA et la RN 7 dans le département de l'Allier parmi les toutes premières priorités. S'agissant de l'aménagement de la RN 7, il est envisagé de mettre en place les financements permettant la mise en service à l'automne 2006 de la section Lapalisse - Saint-Prix, la poursuite des travaux sur la déviation nord Moulins et le démarrage des travaux sur la section comprise entre Saint-Prix et le département de la Loire. Au titre du volet routier du contrat entre l'Etat et la région Auvergne, vingt-deux millions d'euros d'autorisations d'engagement sont prévus pour l'aménagement de la RCEA, permettant notamment une mise en service d'une première section du tronçon Montluçon-Creuse en avril 2007. S'agissant du financement de l'AFITF, à la suite de la décision de cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, les moyens de l'AFITF ont été renforcés afin de lui permettre de financer : les projets décidés lors du CIADT du 18 décembre 2003 ; la part de l'Etat dans le volet transport des contrats de plan Etat-régions. Elle a ainsi reçu en 2005 une dotation exceptionnelle de quatre milliards d'euros issue de la privation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Par ailleurs, elle est dotée depuis 2006 de ressources pérennes provenant du produit de certaines taxes et redevances : le produit de la redevance domaniale due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en application du code de la voirie routière ; le produit de la taxe, dite taxe d'aménagement du territoire, due par les concessionnaires d'autoroutes ; une fraction égale à 40 % du produit des amendes issues des systèmes automatiques de contrôle sanction. Enfin, elle reçoit en 2006 une subvention de l'Etat de 0,39 milliard d'euros provenant des programmes réseau routier national et transports terrestres et maritimes. Ces ressources permettront à l'AFITF de financer deux milliards d'euros d'investissement dans le secteur des transports en 2006. Ces moyens traduisent l'orientation du Gouvernement en faveur d'une relance des grands chantiers d'infrastructures. Tous ces éléments confirment la volonté du Gouvernement de mener ces réalisations à un rythme soutenu compatible avec l'impératif de maîtrise des dépenses publiques.
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