Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 14/07/2005
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel d'une partie du budget qui lui est alloué. Il manque à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents, laissant augurer des baisses de 50 à 100 % pour les associations nationales et têtes de réseaux ainsi que pour l'action des associations au plan local. Si elle s'avère fondée, cette restriction budgétaire, en privant le secteur associatif de ressources indispensables, aurait pour effet de mettre en danger nombre d'associations et donc nombre d'emplois. Au regard du rôle, aujourd'hui largement reconnu, des associations de jeunesse et d'éducation populaire, de leurs fédérations et unions, tant au niveau national qu'au niveau local, cette situation apparaîtrait plus que préoccupante. L'incompréhension des acteurs associatifs est d'autant plus fondée que la somme gelée, bien que conséquente, ne représenterait qu'un engagement minime de l'Etat. Souhaitant l'alerter des conséquences désastreuses qu'aurait la confirmation d'une telle mesure pour les associations et plus largement pour notre pays, il lui demande de lui faire savoir quelle sera la part des crédits alloués, pour la fin de l'exercice 2005 et pour celui de 2006, au secteur associatif et plus précisément aux associations de jeunesse et d'éducation populaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/09/2005
La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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