Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 14/07/2005

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ces structures subissent des baisses conséquentes de leurs subventions, susceptibles d'en mettre certaines en très grandes difficultés. Des emplois sont ainsi directement menacés dans ce secteur, en raison des mesures de régulation budgétaires prises par le Gouvernement. Ces décisions frappant les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont d'autant plus incompréhensibles qu'elles réalisent quotidiennement un travail remarquable. Il est par ailleurs également nécessaire de rappeler qu'il n'appartient pas aux collectivités locales de prendre, par principe, le relais de l'Etat, validant ainsi ce qui s'apparenterait alors à un nouveau transfert de charges. Par conséquent, il lui demande s'il entend donner, à nouveau, les moyens aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de fonctionner dans des conditions normales.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/09/2005

La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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