Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 07/07/2005
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation présente de nombreux projets publics ou privés en Auvergne, et plus particulièrement dans le Puy-de-Dôme, au regard de financements européens au titre du FEOGA, fonds européen d'orientation et de garanties agricoles. Sur la période 2000-2006, la Région Auvergne devait initialement bénéficier de 58 millions d'euros de crédits « FEOGA, garanties objectif 2 ». Suite à des retards au démarrage du programme, 8 millions d'euros sont actuellement gelés et risquent d'être perdus pour l'Auvergne. Or, il précise que de nombreux projets sont en attente de financements, auprès des services de la direction départementale de l'agriculture, gestionnaire de ces enveloppes. Il s'agit de projets publics ou privés d'aménagement et de développement rural et local : aménagements fonciers, aménagements de bourg, structures touristiques, projets de développement rural structurants, projets agricoles. Il lui demande d'user de toute son influence afin que ces engagements européens soient tenus et respectés. Pour les années à venir, il ajoute que le département du Puy-de-Dôme, la région Auvergne et, plus largement, le Massif central, devraient continuer de bénéficier d'une solidarité européenne et nationale. Il demande de tenir compte des spécificités de moyenne montagne dans les futurs textes tels que le projet de loi de modernisation agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/09/2005
Les programmes de développement rural 2000-2006 ont connu une montée en puissance progressive. Les crédits de paiement communautaires annuels ont donc fait l'objet d'une forte sous-consommation en début de programmation, en Auvergne comme dans d'autres régions. Face à ces difficultés de gestion, le ministère en charge de l'agriculture a fait en sorte que la France puisse récupérer une grande partie des crédits sous-consommés, les besoins de financement des projets de développement rural étant effectivement très importants. La Commission européenne a ainsi effectué une réallocation de crédits en faveur de la France une première fois en 2004 et une seconde fois en 2005. La région Auvergne a été largement bénéficiaire de ces réallocations permettant de compenser une grande partie des crédits sous-consommés en début de période. Le niveau global des dépenses 2000-2006 dépendra également de la rapidité d'exécution des projets en vue d'un paiement avant le 15 octobre 2006. Pour les prochains programmes 2007-2013, la Commission européenne a tenu compte des difficultés actuelles et propose des modalité de gestion plus adaptées au soutien des projets de développement rural. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les zones défavorisées, et tout particulièrement les zones de montagne, continuent à bénéficier de la solidarité européenne et nationale dans la prochaine programmation de développement rural.
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