Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 30/06/2005

Rappel de la question n°15762, publiée le 27/01/2005

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite n° 15762 du 27 janvier 2005, restée à ce jour sans réponse, concernant l'inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés.

Publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1748

La question a été retirée pour cause de décès.