Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 30/06/2005
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de la mise en place de mesures d'accompagnement et de développement au profit des oléiculteurs. Il n'est plus besoin de démontrer les vertus de l'huile d'olive aussi bien sur le plan santé que dégustatif. De plus les oliveraies contribuent à l'amélioration du plan paysager et jouent parfaitement le rôle de coupe-feu dans les régions exposées aux incendies. Toutefois la production française semble modeste. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant des importations, ainsi que la production et la consommation française d'huile d'olive. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour conforter, développer et pérenniser la filière oléicole française, soumise à rude concurrence sur un marché en plein développement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/09/2005
Le secteur oléicole apporte une contribution essentielle à l'économie et au renforcement des exploitations agricoles de certaines régions ainsi qu'à la gestion des paysages traditionnels et à la prévention des incendies. À ce titre, il justifie pleinement les programmes de soutien mis en oeuvre tant au niveau national que communautaire. La production française d'huile d'olive est de 5 000 tonnes alors que la production européenne est proche de deux millions de tonnes. La consommation française d'huile d'olive n'a cessé d'augmenter pour atteindre près de 90 000 tonnes ces dernières années. Avec un potentiel de production qui reste modeste et des coûts de productions relativement élevés, la France a fait le choix de valoriser la qualité et la typicité des produits par le biais des appellations d'origine. Ainsi, dix appellations d'origine contrôlée (AOC) portant sur les produits « Olives » et « huiles d'olive » sont aujourd'hui reconnues. Leur demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) a été déjà acceptée pour certaines au niveau communautaire, d'autres sont en cours. Avec le soutien des pouvoirs publics, la production de l'huile d'olive a connu un développement notable. Un plan de rénovation oléicole, mobilisant depuis 1999, près de 6 millions d'euros est mis en oeuvre par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL). Il a permis notamment la plantation de 3 500 hectares de nouvelles oliveraies, la modernisation des moulins, le renforcement de la recherche-expérimentation et, depuis 2003, le soutien aux démarches de traçabilité de l'huile d'olive. Compte tenu du potentiel de production lié à l'augmentation de surfaces, l'accent est mis actuellement sur la promotion et la commercialisation. Une étude de marché sur l'huile d'olive française, financée par l'ONIOL, a été effectuée. Ses conclusions ont pu pleinement servir les intérêts du secteur et ont donné lieu au lancement du logo huile d'olive de France. Le secteur oléicole s'inscrit dans le cadre global de la réforme de la politique agricole commune, l'aide à la production d'huile d'olive sera introduite dans le régime de paiement unique à l'exploitation. La France a obtenu que soit pris en compte dans le calcul des plafonds nationaux le potentiel de production des nouvelles plantations pour un montant de 2,16 millions d'euros supplémentaires affectés au secteur oléicole. Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle OCM de l'huile d'olive réformée à la suite de l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003, la France a choisi de consacrer 10 % de l'enveloppe relative à l'huile d'olive, au financement d'actions conduites par les organisations d'opérateurs agréés en faveur de la qualité des produits, de leur suivi et de l'information sur ces productions. Ces programmes pourront constituer une bonne valorisation de la politique menée sur le secteur depuis plusieurs années.
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