Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 30/06/2005
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR. Ces professionnels participent, aux côtés des médecins et des infirmiers, à la prise en charge des patients, souvent dans des conditions très délicates. En effet, dans toutes les situations d'urgence, l'ambulancier SMUR est en contact direct avec le patient et son entourage. De plus, bien souvent lorsqu'ils ne sont pas appelés sur de telles situations, les personnels concernés interviennent à l'intérieur des structures hospitalières en y accomplissant des missions normalement dévolues aux aides soignants. Aussi est-il particulièrement réducteur de les assigner statutairement à une catégorie de personnel d'ouvrier technique. A cet égard, les intéressés revendiquent une véritable reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR, par la création d'un grade spécifique et d'un diplôme d'Etat accompagné d'une formation adéquate. Par conséquent, il lui demande s'il entend satisfaire ces légitimes revendications.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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