Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 30/06/2005
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la consommation particulièrement inquiétante de psychotropes dans le département de la Loire. Selon une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie, publiée en 2003, le nombre de personnes dans la Loire ayant reçu dans l'année une prescription de psychotropes s'élève à 28,2 % alors que la moyenne nationale est de 24,5 %. Que ce soit en matière d'anxiolytiques ou en matière d'antidépresseurs, ce département connaît une surconsommation de ces médicaments qui est bien au-dessus de la moyenne nationale. Lorsque l'on sait que notre pays est déjà le premier consommateur de psychotropes en Europe, on ne peut être que préoccupé par cette situation. Dans ces conditions, l'État et la CNAM ont lancé plusieurs campagnes pour diminuer cette consommation. En conséquence, il souhaiterait connaître les résultats obtenus et les décisions qu'il compte prendre pour intensifier cette lutte.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 26/01/2006
L'étude de la CNAMTS « Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine » indique que, en 2000, près d'un quart de la population du régime général (24,5 %) a bénéficié du remboursement d'au moins un médicament psychotrope. Cette étude met en évidence de légères disparités régionales et intrarégionales que rien ne permet d'expliquer de façon certaine, compte tenu de leur caractère hétérogène. Tout au plus peut-on évoquer l'existence de certains facteurs susceptibles d'influer sur la consommation de médicaments psychotropes, tels que le niveau de précarité financière et professionnelle, les conditions de travail, ou encore la disponibilité de l'offre de soins. En revanche, une analyse approfondie révèle surtout une inadéquation entre les prescriptions et les pathologies traitées. En effet, par exemple le taux mesuré de consommateurs d'antidépresseurs (9,7 %) est bien supérieur au taux de prévalence de la dépression, estimé en France à 4,7 %, ce qu'atteste un certain nombre d'études. A l'inverse, d'autres études suggèrent qu'une part importante de troubles dépressifs et anxieux ne serait pas identifiée et traitée de façon adéquate. Pourtant, utilisés dans le respect de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de la Haute Autorité de santé (HAS, ex-ANAES), qui font l'objet d'actualisations régulières en fonction de l'évolution des données disponibles, les médicaments psychotropes ont fait la preuve de leur efficacité. Les autorités de santé communiquent donc régulièrement en direction des professionnels de santé et du grand public pour rappeler les principales recommandations à respecter pour le bon usage et la prescription de ces médicaments. Dans le cadre du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », la Haute Autorité de santé a été sollicitée pour élaborer et valider des référentiels de bonnes pratiques en santé mentale, comprenant notamment des recommandations sur la place respective des médicaments et des psychothérapies dans la stratégie thérapeutique. Une campagne de communication, destinée au grand public et aux médecins généralistes, devrait être lancée en 2006 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur la base de ces recommandations. Son objectif sera de faciliter la reconnaissance des troubles mentaux et d'informer sur les filières de soins et les traitements appropriés. Parallèlement l'assurance maladie sera encouragée à poursuivre son objectif de maîtrise médicalisée sur les médicaments psychotropes. La convention nationale signée le 12 janvier 2005 comprend d'ores et déjà pour l'année en cours un objectif d'infléchissement de 10 % des montants tendanciels de prescription des anxiolytiques et hypnotiques.
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