Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 30/06/2005
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la pérennisation des postes contractuels des classes spécifiques du lycée Jean-Lurçat de l'académie de Paris. Cet établissement, comme tous les établissements expérimentaux de l'éducation nationale ou établissements secondaires publics innovants (ESPI), offre, dans le cadre du service public, des formes innovantes de gestion et de pédagogie qui permettent de nouveaux rapports entre élèves et enseignants, comme par exemple à des élèves volontaires d'avoir accès à une formation secondaire ou de trouver une nouvelle voie de formation. Ces structures, qui accueillent des jeunes sans école, sans diplôme, mettent en oeuvre des projets avalisés par le ministère et qui ont fait la preuve, depuis 1996, de leur efficacité et de leur viabilité autant sur le plan humain, pédagogique que de leur gestion. La mise en place de ces apprentissages et de ces nouvelles formes de travail nécessite la constitution d'une équipe pédagogique volontaire. Le corps des inspecteurs en charge de la supervision du travail des 12 professeurs actuellement en charge de ces classes spécifiques, estime que l'intervention de ces professionnels est essentielle pour les élèves concernés. D'autre part, ces enseignants, en capacité d'enseigner plusieurs disciplines, font un travail expérimental nécessaire à la bonne progression de la recherche pédagogique, et par conséquent à la bonne progression de la pratique pédagogique. Le « remplacement » des contractuels par des enseignants titulaires non expérimentés à ces méthodes innovantes et spécifiques, au travail quotidien d'une équipe pédagogique d'autant plus cohérente que ses membres sont des volontaires et se sont « co-optés » sur la base d'un programme pédagogique spécifique, n'est pas satisfaisant. Pour apporter des réponses aux difficultés des jeunes, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche se doit de proposer des dispositifs novateurs et donc de créer des postes spécialisés. Dans la mesure où les services ministériels ont fait parvenir un courrier indiquant ne pas « renouveler le contrat d'enseignement au titre de l'année scolaire 2005/2006 » des personnels enseignants en question, qu'envisage de leur proposer le ministère comme emploi ? Envisage-t-il de mettre au concours des postes d'enseignants correspondant à cette spécialité ? Par ailleurs, le ministère peut-il considérer la titularisation des personnels enseignants pour des établissements secondaires publics innovants (ESPI) aujourd'hui contractuels sur validation des acquis de l'expérience ?
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/11/2005
Les dispositifs expérimentaux, tel le lycée Jean-Lurçat à Paris, destinés principalement aux élèves rencontrant des difficultés dans le système scolaire traditionnel, ont été mis en place avec le soutien financier du ministère (emplois et crédits de fonctionnement). Leur création comme leur suivi relèvent des autorités académiques qui analysent la pertinence des objectifs poursuivis et les effets de leurs actions. La qualité du travail mené au lycée Jean-Lurçat a été soulignée par les rapports d'inspection et les moyens, tant académiques que ministériels, ont été renouvelés pour l'année scolaire 2005-2006. En ce qui concerne la gestion des personnels de l'académie de Paris, elle relève de la responsabilité du recteur dont les choix, pour assurer la réussite de tous les élèves, prennent en compte l'intérêt des projets innovants conduits par les établissements expérimentaux. C'est pourquoi le recteur a décidé de maintenir au lycée Jean-Lurçat la même équipe éducative en fonction.
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