Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/06/2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la campagne actuelle en faveur de la consommation des fruits et légumes et certaines pratiques dangereuses. Il souligne l'importance de l'utilisation massive des pesticides dans notre pays (90 000 tonnes par an) ainsi que la multiplication des traitements sur les différentes sortes d'arbres fruitiers. De plus, certains n'hésitent pas à effectuer différents mélanges (68 000 sont actuellement répertoriés) dont on ignore tout de l'éventuelle toxicité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si la commission des toxiques aura « les pleins pouvoirs » pour donner ou refuser l'autorisation de l'utilisation de ces mélanges de pesticides. Il en va de la santé des consommateurs.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 29/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'autorisation de l'utilisation de mélanges de pesticides. Les mélanges de produits phytosanitaires sont des pratiques couramment utilisées par les agriculteurs avec plusieurs objectifs, un gain de temps, une meilleure efficacité des produits et, dans certains cas, la possibilité de réduire les doses. On estime à 500 000 le nombre potentiel de mélanges de produits. Ces mélanges, qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation préalable complète des risques et de l'efficacité agronomique par la commission d'étude de la toxicité et le comité d'homologation selon la procédure officielle, peuvent présenter des risques pour l'homme et l'environnement. Le Gouvernement souhaite encadrer réglementairement ces pratiques afin de réduire les risques pour l'homme et l'environnement avec un souci de pragmatisme et de lisibilité. Dans cette optique, il est prévu d'identifier les mélanges présentant le plus de risques et d'en imposer l'évaluation complète des risques toxicologiques et écotoxicologiques. Des guides techniques seront rédigés par les instituts techniques et validés par les pouvoirs publics pour encadrer les mélanges moins problématiques. La commission d'étude de la toxicité a été saisie par le ministre chargé de l'agriculture pour expertiser ce dispositif et a rendu son avis le 11 juin dernier. Les discussions interministérielles sont en cours. La ministre de l'écologie et du développement durable souhaite vivement que cet avis soit pris en compte pour définir le dispositif final.
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