Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 16/06/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Au mois de février dernier, via une instruction contraire au règlement et aux procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne, trois députés de l'opposition ont vu leur immunité parlementaire levée. Par la suite, l'un d'entre eux a été arrêté, transféré au centre pénitentiaire militaire de Phnom-Penh sous mandat du procureur militaire, alors que le droit national cambodgien dispose que les civils ne peuvent être traduits devant les juridictions militaires. Ces atteintes graves aux droits de l'homme et au droit cambodgien démontrent combien le gouvernement cambodgien s'éloigne des pratiques démocratiques ainsi que de la lettre et de l'esprit qui ont fondé les accords de Paris de 1991. Au regard de cet état de fait, et compte tenu que la France est l'un des principaux pays donateurs du Cambodge, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la France fasse part au gouvernement cambodgien de sa plus vive désapprobation face à ces multiples dérives antidémocratiques.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 29/09/2005
Le gouvernement français suit avec attention les développements récents de la situation politique cambodgienne. Le règlement de la crise politique qui avait paralysé le royaume en 2003 et 2004 est un développement très positif. La France a également salué l'avènement du roi Norodom Sihamoni, dont elle ne doute pas qu'il saura incarner l'unité nationale comme l'a fait pendant tant d'années le roi Norodom Sihanouk. Il est exact que certains aspects de la vie politique cambodgienne demeurent préoccupants. C'est le cas des très nombreuses actions en justice intentées par des chefs de parti les uns contre les autres : ces procédures alimentent un climat politique conflictuel. C'est dans ce contexte que se place la levée de l'immunité des trois parlementaires de l'opposition, le 5 février, et le départ du Cambodge de M. Sam Rainsy. Avec ses partenaires européens, la France a marqué la préoccupation que lui causait cette situation. Nous avons fait valoir que celle-ci n'était pas propice à un fonctionnement équilibré des institutions, au respect des droits de l'opposition démocratique et au redressement d'un pays engagé dans la construction d'un Etat de droit. Avec ses partenaires, la France a ainsi appelé les dirigeants de tous les partis cambodgiens à travailler ensemble dans un esprit de responsabilité et de concorde. Notre pays demeure vigilant quant au fonctionnement des institutions politiques et judiciaires du Cambodge, que nous appuyons par une coopération institutionnelle importante. Ce message politique est régulièrement rappelé aux autorités cambodgiennes. Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères s'y est employé lorsqu'il s'est rendu au Cambodge en mai 2005. Le sujet sera également évoqué avec le Premier ministre cambodgien, à l'occasion de sa prochaine visite en septembre 2005.
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