Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 16/06/2005
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le souci exprimé par les ambulanciers SMUR et SAMU de voir prises en compte les spécificités de leur métier, lesquelles justifient pleinement leur rattachement à la filière soignante et leur intégration dans la filière active de la fonction publique hospitalière. La création d'un diplôme d'État en remplacement de l'actuel certificat de capacité d'ambulanciers ainsi que l'évolution de leur statut consacreraient la reconnaissance de leur métier et leur ouvriraient, en outre, des perspectives de carrière et de formation dont ils ne bénéficient pas aujourd'hui. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement envisage de donner à ces propositions.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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