Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 16/06/2005
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inadaptation du statut des ambulanciers hospitaliers du service mobile d'urgence et de réanimation. Actuellement classés en catégorie C « technique », ces agents sont pourtant au contact des patients et pleinement intégrés à l'équipe médicale, qu'ils assistent comme le prévoit d'ailleurs leur formation. Des risques spécifiques et la pénibilité de certaines tâches sont pleinement liés à ce contact avec les patients. Dès lors, il conviendrait que ce statut évolue, pour une reconnaissance des spécificités des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation, mais aussi pour une revalorisation des salaires et l'ouverture de droits à la retraite à cinquante-cinq ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour adapter le statut de ces agents à la réalité de leur activité.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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