Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 14126 publiée au Journal officiel du Sénat du 31 mars 2005, il a évoqué l'inventaire archéologique effectué par les directions régionales des affaires culturelles en ce qui concerne les sites miniers abandonnés. La question indique qu'un peu plus d'une centaine de sites miniers sont l'objet d'un inventaire inscrit au programme national. Il souhaiterait qu'il lui précise quelle est, pour la région Alsace, la liste des sites en cause.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1624

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/11/2005

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ayant été chargé de dresser le cahier des charges techniques pour la mise en sécurité des 168 concessions relevant de la responsabilité de l'Etat (DRIRE), une convention-cadre a été signée en 1999 entre le ministère de la culture et le BRGM, suivie de trois conventions d'application. Dans ce cadre, des expertises archéologiques ont été conduites en partenariat avec le BRGM pour ce qui relève de ses compétences (études bibliographiques, géologiques, structurales, levés miniers, restitutions 3 D...). Mais ces travaux n'ont concerné que les concessions retournées à l'Etat parce que n'ayant plus de titulaires (anciens titulaires décédés sans héritiers) ; ces dernières, dites « concessions minières orphelines », sont absentes en Alsace. Par ailleurs, la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace a lancé en 1997 un projet d'inventaire des sites miniers d'Alsace, ayant comme ambition d'inventorier et de présenter l'ensemble des travaux miniers, toutes époques confondues, sous la forme de fiches regroupées par grandes unités géographiques. A ce jour, 385 mines sont répertoriées en région Alsace dans la carte archéologique nationale (liste ci-après). La dernière étape de cet inventaire est en cours (2005-2006) pour le département du Haut-Rhin. Le traitement des sites du département du Bas-Rhin est envisagé en 2007.

Publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2860