Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 13408 du 5 août 2004 concernant la publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 18/05/2006
La réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vise à favoriser la mobilisation des équipes pour améliorer la qualité de la prise en charge des résidents. Ce volet qualité repose notamment sur le rôle du médecin coordonnateur, dont la qualification, les missions et le mode de rémunération ont été précisés par le décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et publié au Journal officiel n° 123 du 28 mai 2005. Par ailleurs, l'insertion d'une mesure concernant les USLD dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 va permettre de maintenir, pour l'année 2006, l'intégralité des crédits USLD dans l'ONDAM hospitalier. Une redéfinition des soins de longue durée doit intervenir d'ici au 1er janvier 2007.
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