Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 26/05/2005
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des assurés sociaux qui, pour des raisons diverses telles qu'erreur informatique ou erreur dans la distribution postale, n'ont pas encore reçu de leur caisse d'assurance maladie le formulaire de déclaration de leur médecin traitant, alors même que, selon les informations diffusées par son ministère, ces déclarations auraient dû déjà leur parvenir. Plus précisément, il lui demande si les caisses ont prévu d'envoyer aux assurés sociaux qui se trouvent dans ce cas une nouvelle lettre, et ce dans des délais leur permettant de se mettre en règle avant le mois de juillet prochain, et de lui préciser si, à son sens, ces déclarations sont portables ou quérables. De même, il lui demande de lui indiquer les conséquences qu'un refus du médecin traitant pressenti par l'assuré social peut avoir sur la situation de l'assuré.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 01/12/2005
Le ministre de la santé et des solidarités précise en premier lieu que, s'agissant des assurés sociaux qui n'auraient pas encore reçu leur déclaration de choix du médecin traitant, il leur appartient de se faire connaître auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent afin qu'un nouvel exemplaire puisse leur être adressé. Par ailleurs, les médecins se sont vu remettre des exemplaires vierges qu'ils peuvent remplir avec leur patient. Enfin, ils peuvent également télécharger le formulaire sur le site internet www.ameli.fr. En tout état de cause, le ministre souligne que la date du 1er juillet 2005 ne constitue pas une date butoir pour la désignation du médecin traitant. Les assurés peuvent faire ce choix lors de leur prochaine consultation, quelle qu'en soit la date. Cette première consultation sera remboursée aux conditions habituelles. Par ailleurs, le dispositif du médecin traitant est fondé sur l'accord du patient et celui du médecin. Un médecin reste libre de refuser d'être désigné comme médecin traitant de même que l'assuré peut faire le choix de ne pas désigner de médecin traitant. Pour autant, dans la plupart des cas, la désignation se fait naturellement et presque la totalité des médecins généralistes a d'ores et déjà accepté d'être médecin traitant. Toutefois, la loi a prévu la présence d'un conciliateur dans chaque caisse d'assurance maladie afin de trouver une solution pour chacun si dans certains cas des assurés se trouvaient dans l'impossibilité de trouver un médecin traitant. Ainsi, depuis le 1er juillet, quelque cent trente conciliateurs sont en place. Si le blocage persiste, le conciliateur pourra alors se tourner vers le conseil de l'ordre des médecins. En tout état de cause, l'assurance maladie et le ministre seront très vigilants sur cette question.
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