Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer si les employés des GRETA (groupements d'établissements publics locaux d'enseignement) ont un statut d'agents publics ou un statut d'agents privés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/07/2005
Les groupements d'établissements (GRETA) emploient, pour leur mission de formation continue des adultes inscrite à l'article L. 122-5 du code de l'éducation, des personnels titulaires et des agents contractuels. Ces derniers sont des agents non titulaires de l'Etat.
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