Question de M. LARCHER Serge (Martinique - SOC-A) publiée le 05/05/2005
M. Serge Larcher souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétante décision qu'entend prendre Eutelsat à l'égard de la transmission de New Tang Dynasty Television (NTDTV) via son satellite W5 en Asie. En effet, Eutelsat réfléchit sur la décision qu'il prendra bientôt de mettre fin à son contrat de diffusion en Chine ou non. Il souhaite porter à sa connaissance un extrait de la lettre adressée par un député fédéral canadien : « La transmission d'Eutelsat par son canal - la seule station de télévision non gouvernementale, de langue chinoise, qui diffuse librement à des dizaines de millions de foyers par satellite en Chine - est une réalisation qui résulte de l'engagement d'Eutelsat vers le pluralisme, la non-discrimination et le flot global d'information et d'idées. La transmission du signal de NTDTV d'Eutelsat, nonobstant toutes les formes de pression du gouvernement chinois et de ses agences, représente une affirmation importante du droit sans frontières d'exprimer, de chercher, de recevoir et de transmettre l'information et les idées quelle que soit leur source, tel que garanti par les conventions et les accords des Etats-Unis et d'Europe, et notamment la convention européenne sur la télévision transfrontalière et la convention intergouvernementale de l'organisation des télécommunications européennes par satellite qui gouvernent Eutelsat, qui sont des protections de valeur pour la liberté universelle d'expression et l'information de la société. » La Chine est passée maître dans l'art de bloquer la liberté médiatique. A titre d'exemple dernièrement, deux reporters de NTDTV Canada ont vu leur visa révoqué la veille de leur départ, alors qu'ils allaient accompagner le Premier ministre lors de sa visite en Chine. Il apparaît donc primordial de donner leur chance à des millions de Chinois d'avoir un accès libre à l'information à laquelle ils ont droit. NTDTV, qui est aussi diffusé au Canada, en Europe et ailleurs, dispense à ses auditeurs chinois une panoplie de programmes qui s'imbrique autant dans l'éducation, le divertissement, les nouvelles ou les documentaires que les programmes d'enfants et peut ainsi contribuer à favoriser les échanges culturels entre les nations. Il lui demande donc d'intervenir auprès d'Eutelsat pour qu'en Chine soit maintenue cette fenêtre ouverte pour NTDTV, en insistant sur la nécessité de renouveler son contrat à long terme avec ce média de l'information.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/08/2005
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la décision que pourrait prendre prochainement Eutelsat d'arrêter la diffusion en Asie de la chaîne chinoise New Tang Dynasty Television (NTDTV). Le ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler que l'opérateur satellitaire Eutelsat a été privatisé en 2001. Cette société anonyme régie par le droit privé exerce donc librement ses activités commerciales en toute indépendance. Le Gouvernement ne saurait s'immiscer dans les activités d'Eutelsat ; pour autant qu'elles s'exercent dans le cadre légal, et non dans les relations contractuelles que l'opérateur entretient avec ses clients, notamment la société London Satellite Exchange, pour la diffusion de la chaîne NTDTV vers la Chine.
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