Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/05/2005
Mme Michèle André demande le point de vue de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les orientations budgétaires prises par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT). Divisée par plus de deux depuis son instauration en 1986, « l'enveloppe » destinée à la valorisation du lait de montagne se trouve aujourd'hui réduite à 4,2 millions d'euros. Partiellement ponctionnée pour les aides à la cessation d'activité laitière et en partie gelée, la part versée aux producteurs se réduit comme « peau de chagrin ». Facteur d'aménagement des territoires ruraux de montagne par le maintien d'une population d'agriculteurs notamment dans le Massif central, le produit lait de montagne est aussi gage d'une production de qualité vers lequel tous, Etat, producteurs et consommateurs veulent voir tendre l'agriculture moderne. Elle demande donc à M. le ministre s'il ne conviendrait pas d'inciter l'ONILAIT à aider plus fortement cette filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/08/2005
L'aide à la qualité du lait en zone de montagne constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur du secteur laitier. En effet, elle soutient une des filières qui contribue le mieux à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones difficiles. Cette priorité s'est traduite par une hausse en 2005 du budget consacré à cette aide, qui est passée de 4,25 à 4,5 millions d'euros. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, cette mesure a subi l'application d'un gel budgétaire de 200 000 euros. Un gage de 1 million d'euros a également été décidé pour aider au financement des aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL). En effet, dans la perspective du découplage, il est apparu essentiel de conforter les quantités de références laitières (quotas) des éleveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La filière laitière a demandé à ce que la récupération du montant le plus élevé de quotas, via l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), constitue la première priorité de 2005, afin de redistribuer davantage de quotas à ces producteurs d'avenir, accroissant ainsi leur capacité de production et les aides découplées dont ils bénéficieront. Les producteurs situés en zone de montagne sont des bénéficiaires importants de cette mesure, qui a nécessité une réaffectation des ressources. Ainsi, plus de 63 millions d'euros ont permis de répondre à la demande des professionnels et contribué à récupérer 320 000 tonnes de quotas auprès de 3 600 producteurs, soit le double de l'année 2004 et près de 1,5 % du quota national. Ces quantités permettront de conforter la situation des producteurs disposant de perspectives durables dans la production laitière, dans la mesure où elles viendront abonder non seulement leurs quotas, mais également leurs droits à paiement unique dont ils disposeront après le découplage. Au total, les crédits disponibles pour le financement de l'aide à la qualité du lait en zone de montagne se montent actuellement à 3,3 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés occasionnées par ces contraintes budgétaires, a demandé au directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) de rester très attentif à cette mesure et d'étudier la possibilité de réaffecter une part de ces crédits.
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