Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 05/05/2005
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des moyens d'intégration scolaire des enfants présentant un handicap dans le département du Lot. Sont actuellement recensés dans ce département 149 enfants handicapés en écoles maternelles et primaires et 55 en collèges. Cependant, il existe encore des enfants âgés de moins de dix ans non scolarisés et certains quittent le système scolaire entre le primaire et le secondaire, faute de classes adaptées. Le département du Lot comptera à la prochaine rentrée 6 classes d'intégration scolaire (CLIS) de type 1, c'est-à-dire accueillant des enfants handicapés mentaux, et une seule unité professionnelle d'intégration. Mais il n'existe aucune CLIS accueillant des enfants présentant un handicap moteur, visuel ou auditif et, dans le même temps, onze postes de maîtres itinérants spécialisés seront supprimés. Par ailleurs, les enseignants qui souhaitent suivre des formations ponctuelles au handicap doivent prendre les frais à leur charge : coût de la formation, transport et hébergement si besoin, l'inspection académique se contentant d'assurer leur remplacement. De ce fait, des professionnels non formés se retrouvent en charge d'enfants inadaptés. Enfin, l'association Choix rationnel d'intégration 46 a récemment demandé à l'inspection académique l'ouverture d'une classe pour autistes dans le nord du département du Lot. Ce type de classe existe déjà à Limoges et est en cours de réalisation sur 2 à 3 communes en Corrèze. En conséquence, il lui demande quelle suite pourrait être donnée à la requête du CRI 46, et, plus généralement, quelles mesures il envisage de prendre pour que l'intégration scolaire de tous les enfants inadaptés du Lot devienne une réalité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/08/2005
L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées va permettre de garantir les conditions de scolarisation de tous les élèves handicapés, privilégiant chaque fois que possible le déroulement de leur scolarité en milieu ordinaire. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions de cette loi s'effectuera progressivement à partir du 1er janvier 2006. C'est ainsi que, au-delà de l'inscription de principe dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement de référence, l'élève handicapé bénéficiera d'un projet personnalisé de scolarisation coordonnant l'ensemble des mesures nécessaires à son éducation. Au sein des maisons départementales des personnes handicapées, l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation élaborera ce projet, et la commission des droits et de l'autonomie se prononcera sur les orientations. Des équipes de suivi de la scolarisation assureront, quant à elles, l'évaluation régulière des projets personnalisés de scolarisation et la mise en oeuvre des indispensables régulations. Au sein de ces équipes, chaque élève bénéficiera d'un référent, interlocuteur privilégié, qui veillera à la continuité de son parcours. La création et le développement des structures, dispositifs et classes permettant l'accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires relèvent de la compétence des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Dans le cadre des directives nationales et de la mise en oeuvre de leur politique, les autorités académiques, après recensement et analyse des besoins au plus près du terrain, décident de l'implantation des nouveaux moyens pour l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés. C'est ainsi, que dans le Lot, sans répondre exactement au projet présenté par l'association Choix rationnel d'intégration 46, est prévue pour la rentrée scolaire prochaine l'ouverture d'une classe d'intégration scolaire (CLIS) précisément dans le nord du département. Cette classe pourra accueillir des enfants présentant des troubles autistiques, sans pour autant leur être exclusivement réservée. La situation de ce département laisse apparaître que la scolarisation des élèves handicapés connaît une évolution positive. Depuis deux ans, leur nombre dans les écoles primaires a augmenté de plus de 10 %. Les modalités de prise en charge, l'accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire, les dotations en matériel pédagogique adapté montrent que l'action conduite par les autorités académiques répond aux exigences de scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Le département du Lot dispose pour ce faire d'un nombre de postes spécialisés légèrement supérieur à la moyenne nationale. C'est dans le cadre des instances habituelles de concertation que peuvent par ailleurs être évoqués les éventuels ajustements rendus nécessaires par l'émergence de situations nouvelles. S'agissant des frais de déplacements et de repas engagés par les enseignants qui souhaitent suivre des formations ponctuelles, ils sont totalement pris en charge par l'inspection académique du Lot.
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