Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/05/2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la précarité de la situation des retraités agricoles qui subissent une diminution de leur pouvoir d'achat ; il lui rappelle que certaines femmes n'ont même pas 200 euros par mois. Il souligne que les conjoints et les aides familiaux devraient bénéficier d'une retraite complémentaire au prorata de leur carrière ; les calculs de pensions de révision devraient être révisés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend satisfaire les légitimes revendications des retraités agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/06/2005
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Nous avons mis en place et financé la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO), qui apporte un complément de revenus de 1000 euros par an en moyenne à plus de 435 000 retraités. Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement s'est attaché prioritairement à mettre en oeuvre les moyens de financer la RCO très attendue dans le monde rural. Si le nouveau régime obligatoire repose sur le principe de contributivité propre à tout régime de retraite complémentaire, il est néanmoins financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'Etat, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. La participation financière de l'Etat au régime s'élève ainsi à 28 millions d'euros en 2003, à 142 millions d'euros en 2004 et à 145 millions d'euros en 2005. Dans ce contexte, l'extension du champ du régime de RCO aux conjoints et aides familiaux entraînerait un coût qui ne serait pas actuellement supportable, tant pour les chefs d'exploitations cotisant au nouveau régime que pour l'Etat qui participe à son financement. Le Gouvernement conscient de la complexité du calcul des pensions de réversion, l'a simplifié dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le nouveau dispositif ayant suscité inquiétudes et interrogations, le Gouvernement a suspendu son application dans l'attente du rapport demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avis du COR a été rendu le 15 novembre 2004. Le Gouvernement a décidé d'en suivre les termes. Ainsi les dernières dispositions précisent notamment que seront exclues de l'appréciation des ressources du conjoint survivant les pensions de réversion servies par les régimes légalement obligatoires complémentaires aux régimes de base. Par ailleurs, la pension de réversion cessera d'être révisable trois mois après la date à laquelle le titulaire de la pension de réversion est entré en jouissance de l'ensemble de ses avantages personnels de retraite de base et complémentaire ou à son soixantième anniversaire dans le cas où il ne peut prétendre à aucun avantage personnel de vieillesse. Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, j'approfondirai les réflexions du groupe de travail mis en place par mon prédécesseur en 2004 afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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