Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 05/05/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique de réintroduction des ours bruns dans les Pyrénées et ses conséquences sur l'économie montagnarde. Le processus de concertation des élus et acteurs locaux concernés par le plan de réintroduction de l'ours a débuté au mois de février et devrait aboutir d'ici à la fin du mois d'avril. Les débats en cours ont pour finalité de chercher à identifier les conditions permettant de minimiser les inconvénients et les risques et de tirer le meilleur profit de ce renforcement de la population ursine. Ce plan prévoit de doubler d'ici à trois ans la population d'ours bruns dans le massif pyrénéen. Toutefois, défendre l'ours et son habitat doit aussi permettre de donner aux hommes les garanties de pérennité de leurs activités. Cette réintroduction suscite de légitimes inquiétudes pour l'ensemble des acteurs de l'activité économique montagnarde. En l'occurrence, plusieurs interrogations subsistent : quelles seront les mesures de régulation prévues pour limiter la présence d'ours sur le territoire et pour garantir la sécurité des utilisateurs de la montagne ? Quels seront les moyens humains et financiers qui seront mis en oeuvre pour prévenir les prédations et indemniser les éventuels dégâts causés ? Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et s'il entend soutenir les secteurs d'activités de montagne qui sont confrontés à un impact direct de l'ours.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 24/11/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de renforcement de la population pyrénéenne d'ours bruns et à ses conséquences sur l'économie de montagne. Cette population se trouve à l'heure actuelle dans une situation biologique telle que, s'il n'est pas procédé rapidement à son renforcement, l'espèce disparaîtra définitivement du territoire national. Cette évolution serait non seulement contraire aux engagements de la France en faveur de la protection de la nature mais encore parfaitement contradictoire avec les efforts engagés de longue date sur le territoire national, en métropole et outre-mer, pour conserver la diversité biologique naturelle dont la France est riche. Les ours sont source d'inconvénients pour les pratiques d'élevage ; en revanche, en zone pastorale ils sont aujourd'hui mieux connus, car ils sont restés présents dans les Pyrénées, et plusieurs programmes d'action, mis en oeuvre avec l'appui financier de l'Etat, ont permis de développer des pratiques de conduite de troupeaux, de gardiennage et de prévention visant à réduire très sensiblement ces inconvénients. Le ministère de l'écologie et du développement durable a ainsi consacré, en 2004, plus de 700 000 euros au soutien au pastoralisme, soit la moitié du budget dévolu à l'espèce (développement des moyens de protection des troupeaux, amélioration des conditions de vie des bergers lorsqu'ils séjournent en montagne, soutien aux activités favorables à la protection de l'ours, indemnisation des dégâts provoqués par les ours). Deux animateurs « chien patou » apportent également leur soutien aux éleveurs désireux d'utiliser ces chiens de protection pour leurs troupeaux. Des techniciens pastoraux itinérants interviennent pour aider les gestionnaires d'estive confrontés à la présence de l'ours. L'opération envisagée ne consiste nullement à réintroduire une espèce disparue mais seulement à empêcher sa disparition. La phase de concertation qui s'est déroulée depuis l'annonce du renforcement de la population d'ours a permis de mieux identifier les questions posées. Les mesures d'accompagnement de l'activité pastorale seront renforcées et améliorées. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable a bien compris que la perspective de réintroductions massives d'ours supplémentaires pouvait légitimement inquiéter. C'est pourquoi elle a décidé de s'en tenir au renforcement, au printemps 2006, par cinq ours, chiffre qui ne fait que compenser les pertes accidentelles survenues depuis quinze ans et le défaut de reproduction consécutif. Ces hypothèses de renforcement, très raisonnables, ne conduiront pas dans les prochaines années à une augmentation de la population ursine telle qu'elle doive nécessiter une régulation des effectifs. Pour faire face aux situations où un ours poserait des problèmes, et eu égard à la situation biologique actuelle de l'espèce sur le territoire national, le ministère de l'écologie et du développement durable a mis en place un protocole d'intervention précis qui sera appliqué de façon généralisée à l'ensemble de la chaîne pyrénéenne.
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