Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/04/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les aides à la cessation d'activité laitière (ACAL). De très nombreux éleveurs ont déposé un dossier d'ACAL en 2005. Le ministère de l'agriculture a annoncé que « tous les dossiers déposés seront pris en compte, en mobilisant les montants spécifiquement dédiés à cet effet au sein de l'Onilait ainsi que des aides complémentaires de l'Etat ». Plus de 60 millions d'euros seraient mobilisés. Par ailleurs, aucun dispositif d'aide à la cessation laitière ne sera mis en oeuvre l'année prochaine. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Un consensus avait émergé dans le cadre du programme stratégique pour la filière laitière élaboré en 2004, associant des représentants de l'administration et des professionnels, sur la nécessité de mettre en adéquation la production des éleveurs et l'aide directe laitière, découplée à partir de 2006. Dans cette perspective, il est en effet apparu essentiel de conforter les quantités de références laitières (quotas) des éleveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La filière laitière a demandé à ce que la récupération du montant le plus élevé de quotas, via l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), constitue la première priorité de 2005, afin de redistribuer davantage de quotas à ces producteurs d'avenir. Dans ce but, il a été décidé de rendre plus attractives les aides à la cessation d'activité laitière (ACAL), permettant ainsi aux producteurs d'arrêter la production laitière dans de bonnes conditions. Cet objectif a été rempli : le volume de quotas libéré a doublé et permettra de redistribuer environ 1,5% du quota national. Ce volume constitue une opportunité de consolider la production laitière et de conforter les producteurs d'avenir. Dans ce but, il a décidé de rendre plus attractives les aides à la cessation d'activité laitière (ACAL), permettant ainsi aux producteurs d'arrêter la production laitière dans de bonnes conditions. Cet objectif a été rempli : le volume de quotas libéré a doublé et permettra de redistribuer environ 1,5 % du quota national. Ce volume constitue une opportunité de consolider la production laitière et de conforter les producteurs d'avenir. Les ressources financières nécessaire ont été mobilisées sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour accepter l'intégralité des demandes, qui se montaient à 63 millions d'euros environ. Il est en revanche envisagé de suspendre le dispositif d'ACAL en 2006. Sa mise en oeuvre n'aura plus le même caractère essentiel aprés que le découplage aura été effectué.
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