Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 14/04/2005
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la défense de la presse magazine régionale. Le Premier ministre a fait de la décentralisation un des axes prioritaires de son action pour la France, axé tant à la fois sur la proximité, l'efficacité et la responsabilité. Or cette décentralisation ne semble pas effective dans tous les domaines de la vie économique. En effet, ces dernières années on assiste à une concentration des médias régionaux au sein des holdings de presse. Cette situation peut inquiéter quant au sort des éditeurs indépendants de magazines régionaux qui prônent l'indépendance et la qualité de l'information de proximité. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre pour garantir aux régions qu'elles ne perdront pas leur moyen d'expression.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 30/06/2005
Le ministre de la culture et de la communication partage pleinement le souci manifesté par l'honorable parlementaire de veiller à la préservation du pluralisme auquel la presse magazine régionale contribue activement par la diffusion d'une information de proximité indispensable à la démocratie locale. Dans le cadre du soutien que la puissance publique apporte à la liberté d'expression en France, les journaux et écrits périodiques bénéficient d'un régime économique particulièrement favorable, consistant, notamment, en tarifs postaux préférentiels et en allègements fiscaux. Comme les autres types de publications, les magazines régionaux peuvent bénéficier de ce régime, dès lors qu'ils sont inscrits sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, ce qui est le cas de la plupart d'entre eux. L'application de ce régime à la presse magazine régionale démontre que l'Etat ne méconnaît nullement son rôle dans l'expression des courants de pensée en France et la place qu'elle occupe dans le débat démocratique. Tout comme l'honorable parlementaire, les pouvoirs publics observent avec vigilance les mutations qui affectent non seulement la presse écrite, mais aussi l'ensemble des médias. Témoigne notamment de cette attention la décision du Premier ministre de confier à une commission indépendante, présidée par M. Alain Lancelot, une mission de réflexion sur les aménagements susceptibles d'être apportés aux lois des 1er août et 30 septembre 1986 dont sont issues les dispositions anticoncentration actuellement en vigueur. Cette commission devra établir un diagnostic de la concentration dans les médias, évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre juridique actuel et, le cas échéant, proposer au Gouvernement les évolutions législatives propres à renforcer le dispositif anticoncentration existant, sans restreindre au-delà de ce qui est nécessaire la liberté d'entreprendre et les investissements dans le secteur de la presse.
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